chevaux de courses, selon les critères définis par leurs statuts et par le code des courses de chaque spécialité.

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Cheval-Blanc conclut au non-lieu à statuer.

Rû Chatou concernant un terrain situé 19, allée des Chevaux Rû.

et de l'équitation à lui verser la somme de 37 386, 26 euros en réparation de ses différents préjudices ; 3°) de mettre à la charge de l'institut français du cheval et de l'équitation la somme de

quelque motif que ce soit, il n'y a pas de cheval placé à l'arrivée, il est fait retour de l'argent destiné à ces chevaux au fonds de courses, ou, le cas échéant, aux donateurs.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

L'entrée est la somme qui doit être versée pour qu'un cheval puisse prendre part à la course dans laquelle il est engagé. / XI. Forfait.

A... s’est vu délivrer, par l’association France Galop, l’autorisation de faire courir des chevaux sous ses couleurs, en qualité de propriétaire, de gérant et de porteur de parts.

Il ressort de l'arrêté du 19 février 2021 que le maire de Neuville Saint Remy a interdit la circulation des chevaux au sein des résidences Mouchotte et du Comte B et imposé le transport des chevaux dans

C..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial

D, magistrat-désigné, - les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, représentant Mme E, assistée de Mme F interprète en langue arménienne.

F et Mme A D, représentés par Me Chebbale, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 57 800 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison

Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme C qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

Stéphane Dhers ; - et les observations de Me Chebbale représentant M.

D A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

D A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

l'aide juridictionnelle et, d'autre part, que Me Chebbale renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

La commune de Cheval-Blanc demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état des remblais en enrochement, situés chemin de la grande bastide à Cheval-Blanc

Mme B A s'est vu délivrer en 2019, par la société France Galop, une autorisation de faire courir les chevaux dont elle est propriétaire.

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de la prise en charge du cheval