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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604930_20260427
27 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.
ELOIGNEMENT
DTA_2604922_20260504
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les observations de Me Clément, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515119_20250916
16 septembre 2025
administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section BS, n°135, 176, 177, 178 et 179 situées au sein du parc d'activités de Tournebride, situé rue Clément
DTA_2603792_20260410
10 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème chambre
DTA_2515922_20260331
31 mars 2026
Clément, président ; et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant tunisien né le 29 janvier 1991 est entré en France en 2017.
3ème Chambre
DTA_2102416_20230704
4 juillet 2023
D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 25 mars 2021, par lequel le préfet de
Reconduite à la frontière
DTA_2401954_20240301
1 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2308609_20231108
8 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
DTA_2310226_20240216
16 février 2024
DTA_2402716_20240417
17 avril 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.
DTA_2402895_20240417
2ème Chambre
DTA_2102083_20240123
23 janvier 2024
Fabre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_2005946_20230127
27 janvier 2023
elle-même et ses deux enfants ; - si elle perçoit des revenus locatifs de 800 euros mensuels, ces revenus lui permettent de rembourser un emprunt ; - sa situation justifie qu'il soit fait preuve de clémence
DTA_2604769_20260416
16 avril 2026
ORTA_2403735_20240418
18 avril 2024
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401041_20250916
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
ORTA_2604984_20260416
ORTA_2505136_20250502
2 mai 2025
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401503_20240319
19 mars 2024
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2208362_20221129
29 novembre 2022
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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