Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Domaine Armand Rousseau, représentée par la société civile professionnelle

du code général des impôts et par la doctrine administrative ; - il doit bénéficier de la déductibilité de la totalité des intérêts d'emprunt concernant le bien situé 1018 avenue Jean Monnet à La Crau

B..., représenté par Me Le Crane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le sous-préfet de Brest a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six

A B, représenté par Me Le Crane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi

A..., demande au juge des référés de condamner le collège Albert Cron à lui verser, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 8 726 euros à titre de provision

A B, représenté par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau l'a affecté sur le poste d'archiviste, ainsi

murs mitoyens susceptibles d'être impactés par les travaux de démolition d'un local commercial dont elle est propriétaire sur la parcelle cadastrée section AK n° 0211, sis 3 avenue lieutenant A F à la Crau

logements au 52, rue Jean-Jacques Rousseau à Nanterre (92).

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SAS Rousseau Développements doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Rousseau la somme que sollicite, sur ce même fondement, la commune de Villemagne. DECIDE : Article 1er : La requête de M. Rousseau est rejetée.

1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le maire de la commune d'Annecy a exercé le droit de préemption urbain sur les lots appartenant à Mme C situés 16 avenue du Pont-Neuf à Annecy (Cran-Gevrier

Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Me Perrouty, représentant la société Rousseau Développements.

pièces complémentaires enregistrés le 29 octobre et 7 novembre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, représentée par Me Seghiri, demande au tribunal d’annuler la note de service CRNA-SO

forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 pour l’établissement CRCN

A cet égard, lesdits rapports mettent en exergue que le requérant a subi, du fait de la chute en litige, de « multiples dermabrasions au bras droit », une « plaie à suturée au niveau du crâne », ainsi

Rousseau, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Mme A, représentants le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

et Alban Ducrocq et au groupement Etablissements José Dehanne et Société des établissements Rousseau ; 2°) d'enjoindre la reprise de la procédure de passation au stade de la sélection des offres pour

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les procédures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rousseau en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.