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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2103636_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403777_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Domaine Armand Rousseau, représentée par la société civile professionnelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2100274_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
du code général des impôts et par la doctrine administrative ; - il doit bénéficier de la déductibilité de la totalité des intérêts d'emprunt concernant le bien situé 1018 avenue Jean Monnet à La Crau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509048_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Le Crane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le sous-préfet de Brest a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405600_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Le Crane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., demande au juge des référés de condamner le collège Albert Cron à lui verser, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 8 726 euros à titre de provision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201842_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau l'a affecté sur le poste d'archiviste, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401343_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
murs mitoyens susceptibles d'être impactés par les travaux de démolition d'un local commercial dont elle est propriétaire sur la parcelle cadastrée section AK n° 0211, sis 3 avenue lieutenant A F à la Crau
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000677_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
logements au 52, rue Jean-Jacques Rousseau à Nanterre (92).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004810_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SAS Rousseau Développements doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105180_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rousseau la somme que sollicite, sur ce même fondement, la commune de Villemagne. DECIDE : Article 1er : La requête de M. Rousseau est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003829_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le maire de la commune d'Annecy a exercé le droit de préemption urbain sur les lots appartenant à Mme C situés 16 avenue du Pont-Neuf à Annecy (Cran-Gevrier
Source officielle3ème chambre
DTA_2207424_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Me Perrouty, représentant la société Rousseau Développements.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507412_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
pièces complémentaires enregistrés le 29 octobre et 7 novembre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, représentée par Me Seghiri, demande au tribunal d’annuler la note de service CRNA-SO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503373_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 pour l’établissement CRCN
Source officielle4ème chambre
DTA_2404255_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A cet égard, lesdits rapports mettent en exergue que le requérant a subi, du fait de la chute en litige, de « multiples dermabrasions au bras droit », une « plaie à suturée au niveau du crâne », ainsi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102744_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rousseau, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Mme A, représentants le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502731_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
et Alban Ducrocq et au groupement Etablissements José Dehanne et Société des établissements Rousseau ; 2°) d'enjoindre la reprise de la procédure de passation au stade de la sélection des offres pour
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303619_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les procédures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2205710_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rousseau en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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