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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2310394_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310905_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2311144_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Mme B a présenté une note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2323238_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Zanatta, représentant M. A.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2325868_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant Mme B A.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2312959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2312987_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2313143_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2315342_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2316188_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2316190_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2318914_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Thulard, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2309718_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2221127_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301310_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Elle soutient que le dénivelé en raison duquel elle a chuté constitue un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, en l'absence de toute signalisation, et engage la responsabilité de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509450_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509503_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603010_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de statuer sur la demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514507_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... épouse C... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418525_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous afin qu'il puisse
Source officiellePage 11 sur 978