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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206517_20230717
17 juillet 2023
l'arrêté préfectoral du 22 juin 2022 sont irrecevables car tardives en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Duquesne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513032_20251010
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Clerc demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2025, par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a affecté sa fille, B...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501308_20250213
13 février 2025
A B, représenté par la SCP Sanguinetti, Ferraro, Clerc, Augier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Savoie a autorisé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527469_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par la décision du 16 juillet 2025 laquelle l’université Sorbonne Paris Nord l’a ajourné et a refusé son redoublement ;
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101975_20230505
5 mai 2023
B D, représenté par Me Théo Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, à défaut son assureur, à lui payer la somme globale de 266 908,60 euros en réparation
ORTA_2101978_20230505
Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 20 juin 2021, les consorts D, représentés E Me Théo Clerc, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304105_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
3ème Chambre
DTA_2208625_20240409
9 avril 2024
B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 juillet 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'assignation à résidence sur
DTA_2212059_20221004
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au président de l'université
3 ème Chambre
DTA_2204328_20230413
13 avril 2023
Désireux de s'insérer dans le monde professionnel, il a reçu une proposition d'embauche en qualité de clerc de notaire, présentée par une étude dont le siège est au Havre.
5ème Chambre
DTA_2206448_20250523
23 mai 2025
Elles sont également situées à proximité d'une intersection formée par la rue du Clerc.
6ème chambre
DTA_2106330_20230720
20 juillet 2023
Mme A B, née le 4 août 1974, est clerc de notaire depuis le mois de juillet 1998.
6ème Chambre
DTA_2106333_20230915
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 février et 29 avril 2022, la SAS EDMP AQUITAINE, représentée par Me Clerc, avocate, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402960_20240402
2 avril 2024
A B représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération
DTA_2406037_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés les 14 et 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
DTA_2301453_20230316
16 mars 2023
B ; - et les observations de Me Duquesne, représentant M. A, assisté de Mme C, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2205465_20230725
25 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Duquesne, représentant
4ème chambre
DTA_2601762_20260506
6 mai 2026
A... en qualité de conseiller municipal de la commune de Cléry-Saint-André. Il soutient que M.
3ème chambre
DTA_2402617_20260114
14 janvier 2026
B... épouse C..., représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500564_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, la SA D'HLM Vilogia, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le
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