Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête au fond, enregistrée le 23 juin 2023 sous le n° 2303100. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 4 juillet 2022 est annulé.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

Grasse, s'est opposé à la déclaration préalable pour l'installation d'un pylône relais avec 6 antennes intégrées d'une hauteur de 19 mètres de type faux-arbre sur un terrain situé au 81 boulevard Emmanuel

Au cours de l'audience publique tenue le 18 juillet 2023, M. Emmanuelli a lu son rapport et entendu les observations de Me Rousseau, pour la Société Publique Locale (SPL) Ports de Menton.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 15 juillet 2024 : - le rapport de M. Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 15 juillet 2024 : - le rapport de M. Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de M.

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, M. B...

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C a épousé Mme A, ressortissante italienne, le 18 juin 2012 en Tunisie.