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de la commune de Marseille a délivré à la société SNC IP1R un permis de construire portant sur la construction d'un ensemble immobilier de 25 logements avec parking en sous-sol situé au 24 avenue Frédéric

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1ère Chambre

DTA_2004378_20230509

Administratif

9 mai 2023

représentée par Me Bersat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel la maire de la commune de Calais a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 24 rue Frédéric

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501475_20250908

Administratif

8 septembre 2025

le marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'une vêture et la construction d'un préau au collège de Pierre-de-Bresse ; - le marché a été confié à un groupement composé notamment de l'agence Frédéric

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1906999_20241114

Administratif

14 novembre 2024

février 2018 ; 2°) de condamner in solidum les sociétés Eliaco SA, CIEC, MGSH Construcao, Coriance, EPDC, Menuiserie-Charpente du Villon, MEBI, Daquin et Ferriere architecture, Bureau Veritas, Me Frédéric

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403709_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403790_20250812

Administratif

12 août 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502471_20260318

Administratif

18 mars 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501290_20260204

Administratif

4 février 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501368_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501463_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501560_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501748_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Frédéric Pausé, président du club bouliste de Savannah à Saint-Paul, de transmettre à la compagnie aérienne Air Austral un courrier relatif à un report de date de voyage ; Vu les autres pièces du

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503541_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504352_20260318

Administratif

18 mars 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500605_20250214

Administratif

14 février 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500809_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Le Président, Signé Frédéric Beaufaÿs

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302230_20231130

Administratif

30 novembre 2023

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301445_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Le premier vice-président, Signé Frédéric Beaufaÿs La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne et à tous commissaires

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301918_20231116

Administratif

16 novembre 2023

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302069_20240201

Administratif

1 février 2024

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