CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300157_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La société Emil Frey fait valoir qu’il s’agit d’un évènement de nature à ouvrir un nouveau délai de recours contentieux à son profit.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906985_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par la présente requête, la commune de La Frette-sur-Seine demande au tribunal de condamner in solidum M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301860_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2023 et le 8 avril 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206217_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206259_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312658_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, la société Free mobile a déclaré maintenir sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305114_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en registré le 26 avril 2024 la société Vinson Frères conteste sa mise en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507343_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Connin, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein, pour la société Free mobile ; - et les observations de Me Destarac, pour la commune de Guerville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521200_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

La requête a été communiquée au maire de la commune de la Frette-sur-Seine qui n’a pas présenté d’observation en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301037_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Free Mobile est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303025_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Dès lors, la demande de suspension présentée par la société Free Mobile doit être rejetée comme non fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317408_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023 sous le numéro 2317408, complétée par un mémoire le 7 décembre 2023, la SAS FREE MOBILE, représentée par Me Martin, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308279_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les autres moyens soulevés par la société Free mobile ne sont pas propres à créer un tel doute. 7.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308303_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

UA 8 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de La Frette-sur-Seine. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503121_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société Free mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300642_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société BCA FRET, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006501_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le désistement de la société Free mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505836_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403565_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin 2024 et 9 juillet 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile, Free Mobile, représentée par Me Martin,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100222_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la Société Free Mobile ne sont pas fondés. II.

Source officielle

Page 11 sur 1574

← PrécédentSuivant →