Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1901489_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904958_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
constitue une emprise irrégulière ; - la présence de cette canalisation constitue un préjudice dans le cadre de leur projet de vente de leur habitation, une zone de près de 100 m² se trouvant ainsi " gelée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402990_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
s'expose à la majoration de la redevance due pour les occupants sans titre ; le département a cherché à la reloger en lui proposant un logement social au loyer inférieur à la redevance acquittée et a gelé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301447_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Divialle-Gelas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2201367_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Pour s'opposer à la déclaration préalable de travaux en litige, le maire de Saint Gely du Fesc a considéré que le dossier de déclaration préalable ne faisait pas mention de l'impossibilité pour l'opérateur
Source officielleChambre 1
DTA_2102049_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le centre hospitalier du Mont-Dore, représenté par l'AARPI Trema Avocats, Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201529_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'instruction de sa demande de changement de statut est gelée et que sa carte de résident arrive à expiration ; - le motif de renvoi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105981_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DE GELAS La première conseillère, faisant fonction de présidente, B. MOLINA-ANDREOLa greffière, C.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200130_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Gouès, juge des référés ; - et les observations de Me Divialle-Gelas, avocate, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401495_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205032_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
qu'un règlement d'exécution (UE) du 21 avril 2022, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 22 avril suivant, a retiré la société Rasheed Bank de la liste des entités auxquelles s'applique le gel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602161_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
avons interrogé hier soir notre poste à Islamabad, qui nous indique toutefois que les déplacements des afghans vers le Pakistan sont actuellement très compliqués (les visas pour les afghans seraient “gelés
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600097_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 10 février 2026, la société Eole Dadoud, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’association "ADREFANOR
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303781_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la société Erg Développement France, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés, en application de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201375_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du syndicat mixte de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502424_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ducos DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202001_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gelas, première conseillère ; Mme Ballanger, conseillère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406556_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, la société SOL2304, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420485_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
AU BB demeurant Immeuble Sèvres, 17 rue de la Porte Gellée à Nantes (44200) ; - de la société Safhy domiciliée route de Sainte Marte à Saint François (97118) ; - de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103974_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre et 4 décembre 2023, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par Me Gely de l'AARPI Tréma Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officiellePage 11 sur 25
GELY, Cyriaque, Christophe, Luc
31/07/2026
Voir →
SAP SAINT GELY
28/07/2026
Voir →
GELY COIFFURE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2026, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
28/07/2026
Voir →
LA PEPINIERE DE SAINT GELY DU FESC
28/07/2026
Voir →
ST GELY ENTRETIEN
26/07/2026
Voir →