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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202184_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informée du retrait de quatre points du capital de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 28 juillet 2021 à Fleury-les-Aubrais

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300118_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108918_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2101816_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213567_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

demande au tribunal de prescrire une expertise en présence du cabinet Nexity, la société Arco, La Batigere, 6RM, Mme G, RK immobilier Walch, l'étude Damremont, Tiffencoge, Super gestes, le cabinet Gideco

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2404852_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Gibelin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410250_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303158_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 1 avenue Maréchal / 78 rue Francis Auffray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500021_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la taxe foncière pour les années 2023 et 2024 concernant le bien situé 22 B route d'Auragne à Auterive (31190).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303533_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2205779_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403389_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403720_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302339_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304191_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300268_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310231_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307644_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202082_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500283_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

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