Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209318_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2212313_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C, par Me Gonzalez, a été enregistrée le 20 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210195_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Gonzalez , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210899_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506038_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
requête, enregistrée le 28 août 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Ariège, représentés par Me Gonzalez
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600585_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2012902_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 novembre 2020 et le 4 janvier 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2200011_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Ballandier pour les requérantes et de Me Gonzalez-Lopez pour la commune.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205990_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté dans un premier temps par Me Gonzalez, puis assurant seul la défense de ses intérêts, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de police a
Source officielle2ème chambre
DTA_2102533_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Gonzalez Lopez, représentant
Source officielleJuge unique 4
DTA_2402293_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., représenté par Me Canton Gonzalez puis par Me Gaborieau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23 février 2024 par laquelle le conseil départemental de l’Isère a rejeté
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2426812_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il a d'abord exercé, jusqu'en juillet 2019, la profession de magasinier pour l'entreprise SAS Gonzalez Logistique Services.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210310_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'exécuter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303492_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B C, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au ministre de l'intérieur de procéder à la suppression
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313290_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023 sous le numéro 2313290, Mme D B, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308604_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A , représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307911_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219333_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A, - les observations de Me Gonzalez, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601840_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 14h30 : - le rapport de Mme Ridoux, juge des référés, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Campolo, pour la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409656_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B C, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officiellePage 11 sur 19