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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400346_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hassani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201097_20230217
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111272_20240604
4 juin 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 décembre 2021, le 13 octobre 2022 et le 26 septembre 2023, la société civile (SC) CESAR, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin
Ne pas utiliser (ex reconduite à la frontière)
DTA_2211556_20220726
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2022 : - le rapport de Mme Lunshof, - les observations de Me Hassaïne, représentant M.
Juge des référés
DTA_2300846_20230325
25 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ben Hassine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du
1ère chambre
DTA_2203054_20230131
31 janvier 2023
D B, représentée par Me Ben Hassine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
11ème chambre
DTA_2210442_20231012
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Hassaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de demande de titre de séjour délivré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 24 juin 2022 en tant qu'il ne l'a pas
11ème Chambre (JU)
DTA_2416413_20250213
13 février 2025
C B, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024, par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a
2ème Chambre
DTA_2103152_20250121
21 janvier 2025
Par un contrat conclu le 1er mars 2017, la Métropole européenne de Lille a délégué le service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets d'Halluin à la société Covalys
4ème chambre
DTA_2502892_20251124
24 novembre 2025
D..., représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligée à quitter
DTA_2504468_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
2ème chambre
DTA_2303106_20231208
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
5ème Chambre
DTA_2211570_20250725
25 juillet 2025
D..., représentée par Me Ben Hassine, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2022 du ministre de l’intérieur rejetant son recours administratif préalable
DTA_2201820_20220926
26 septembre 2022
C B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet du Var a retiré le titre de séjour dont il était titulaire et lui a fait obligation
DTA_2302400_20231219
19 décembre 2023
C A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2202119_20250124
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial ; 2°) de
DTA_2404037_20250411
11 avril 2025
A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305506_20230511
11 mai 2023
B A, représenté par Me Hassaïne, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution les décisions
ORTA_2402204_20240304
4 mars 2024
B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2510161_20251024
24 octobre 2025
F... habitent au 324 route de Linselles à Halluin (59250). Ils ont vendu ce logement aux enchères à M. B... E....
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