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536 185 résultats pour « Kuhn-Mass »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304445_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme C D épouse E, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601463_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les deux arrêtés du

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2409069_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204742_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français a alors été prise le 14 mai 2019 à son encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205071_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010504_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B A, représenté par Me Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109223_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208553_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 octobre et le 10 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402983_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909655_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 septembre 2019 et 19 mars 2021, Mme A D née F, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404028_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Dans ces conditions, l'arrêté litigieux doit être regardé comme régulièrement notifié à l'intéressé au 17 mai 2023. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302163_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306776_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B A, représenté par Me Kuhn- Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309100_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet du Var

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508039_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2502466_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 18 février 2025 et 2 mai 2025, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204751_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A veuve C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203972_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme E D épouse B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 janvier 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312216_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911568_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés les 22 octobre 2019 et 19 mars 2021, M.

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Modifications diverses

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