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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2001972_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203342_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206090_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102099_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Leduc, premier conseiller ; M. Bouvet, premier conseiller ; Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2023. Le rapporteur C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001248_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200917_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

LEDUC La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300087_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Mary, représentant M. C, assisté de Mme B, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000643_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Leduc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303846_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Rémy, - les observations de Me Leduc, représentant Mme B, qui reprend les termes de ses écritures et s'interroge sur la régularité de la composition du jury qui a délibéré sur le cas de sa cliente ;

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201188_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 septembre 2022. Le rapporteur, C. ALa présidente, A.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204554_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Molkhou, avocate de M. C, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204629_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Molkhou, avocat de Mme B, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204861_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Berradia, avocate de Mme D, assistée de Mme C, interprète, qui reprend et précise les conclusions aux fins d'annulation et de paiement des frais

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203588_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Inquimbert, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203768_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Sodalo, représentant M. C Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203830_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, Signé C. BOUVET La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204144_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204328_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100327_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003397_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle

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