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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600376_20260305
5 mars 2026
B... demande au tribunal d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement répondant à leurs besoins et capacités suite à la décision du 30 juin 2023 de la commission de médiation du Loiret
JU4
DTA_2302951_20231201
1 décembre 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de la préfète du Loiret par arrêté du 21 août 2023 régulièrement publié au numéro 45-2023
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505795_20251114
14 novembre 2025
Dans ces conditions, la demande de la préfète du Loiret ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
DTA_2506566_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DTA_2305053_20250408
8 avril 2025
L'intéressé a déposé le 29 septembre 2023 auprès des services de la préfecture du Loiret une demande tendant au renouvellement de son titre.
DTA_2201479_20230215
15 février 2023
Par une décision du 2 décembre 2021, le département du Loiret a rejeté la demande de M. B.
1ère chambre
DTA_2101279_20230720
20 juillet 2023
la date du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2300423_20230207
7 février 2023
Elle s'est présentée le 23 novembre 2022 à la préfecture du Loiret afin d'y solliciter l'asile.
DTA_2502670_20250618
18 juin 2025
A demande l'annulation de la décision implicite susvisée de la préfète du Loiret.
DTA_2500758_20250305
5 mars 2025
La préfète du Loiret n’était ni présente, ni représentée.
DTA_2301762_20230516
16 mai 2023
R A O, directeur adjoint des migrations et de l'intégration de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait, en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 2023 de Mme F K, préfète du Loiret, régulièrement
ORTA_2504982_20250924
24 septembre 2025
Dès lors que le dossier de Mme A a déjà été envoyé et reçu dans les services de la préfecture du Loiret, il n'y a pas lieu d'enjoindre à la préfète du Loiret de la convoquer afin qu'elle puisse déposer
DTA_2202440_20220718
18 juillet 2022
Article 2 : L'exécution de la decision de la préfète du Loiret du 30 mai 2022 est suspendue. Article 3 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de munir M.
DTA_2402385_20260429
29 avril 2026
Par arrêté du 18 avril 2024, le président du conseil départemental du Loiret lui a retiré son agrément.
DTA_2404939_20260319
19 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 11 juin 2024 est annulée.
DTA_2204033_20230607
7 juin 2023
A E, directeur de l'habitat et de l'insertion au département du Loiret, le titre de recettes a été signé par M. Marc Gaudet, président du conseil départemental du Loiret.
ORTA_2300788_20231229
29 décembre 2023
B A conteste le refus de la préfecture du Loiret d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, M.
ORTA_2600030_20260119
19 janvier 2026
B... conclut au non-lieu à statuer sur sa requête au motif que par décision du 13 janvier 2026, la préfète du Loiret lui a accordé le bénéfice du regroupement familial sollicité.
DTA_2403629_20250423
23 avril 2025
La maison départementale des personnes handicapées du Loiret a produit le 1er avril 2025 la décision du 30 septembre 2024 de la commission départementale des personnes handicapées du Loiret attribuant
ORTA_2201888_20221130
30 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, la préfecture du Loiret conclut au non-lieu à statuer.
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