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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202207_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par décision du 13 juillet 2022, le préfet de la Manche a maintenu le classement du cours d'eau situé au lieu-dit La Buslière à Saint-Cyr-du-Bailleul. M.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202313_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102132_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur les conclusions présentées par la caisse d'allocations familiales de la Manche : 6.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2500337_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un arrêté du 11 avril 2024, le préfet de la Manche a obligé M. A, ressortissant ivoirien, à quitter le territoire français sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500403_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction générale de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2501691_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A et le préfet de la Manche n'étaient ni présents ni représentés, M. C, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501180_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les constatations demandées par Manche Habitat sur l'état des immeubles situés à proximité de travaux publics entrent dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2503139_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Manche a adressé aux autorités croates une requête aux fins de reprise en charge M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301120_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Si, pour établir l'urgence à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Manche de lui restituer son passeport, M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2115869_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302511_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le président du conseil d'Administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Manche
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301517_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un arrêté du 9 août 2022, le préfet de la Manche a retiré son arrêté du 2 juin 2022. Par un courrier du même jour, le préfet de la Manche a invité M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101321_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans ces conditions, le préfet de la Manche a pu légalement constater qu'au titre de la campagne d'aides de 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519600_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Sorbonne Université a passé un marché de réhabilitation des bâtiments des secteurs Ouest, Est, Nord et Sud du campus de Jussieu, situés 4, place Jussieu, à Paris 5ème.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503677_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, l’assistante de service social du département de la Manche demande au tribunal d’annuler la décision du 15 septembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303067_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 28 novembre 2023, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur les deux requêtes susvisées. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201791_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C prise par M. le Préfet de la Manche le 2 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au M. le Préfet de la Manche de réexaminer la situation administrative de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502669_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200258_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
a donné délégation au secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403063_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, le département de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que sa décision est fondée. Vu les autres pièces du dossier.
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