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Simonnot a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Malbete, représentant l'établissement Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2317117_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Malbete, représentant le Centre d'Action social de la Ville de Paris qui indique que le requérant a signé avec le centre un nouveau contrat

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312343_20231219

Administratif

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Malbete, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d'un mois

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Reconduite à la frontière

DTA_2511593_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Maubeuge, demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

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7ème chambre

DTA_2203945_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Par ailleurs, en se bornant à indiquer qu'il a suivi après du centre de formation professionnelle des adultes de Maubeuge une formation de maçon en voirie et réseaux divers l'ayant notamment conduit à

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1ère Chambre

DTA_2003976_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, complétée par un mémoire enregistré le 14 juin 2020, la société Maisons MCA, représentée par Me Leroy Maubaret, demande au

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5ème Chambre

DTA_2104232_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 août 2021, 6 et 25 octobre 2023, la SCI Ramier, représentée par Me Leroy Maubaret, avocate, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300542_20231002

Administratif

2 octobre 2023

chevalier à pattes jaunes (déclin prononcé), le grand chevalier à pattes jaunes, le bécasseau à poitrine cendrée (déclin prononcé), le chevalier semi-palmé, le pluvier bronzé, le pluvier argenté, la Maubèche

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6ème chambre

DTA_2301944_20260211

Administratif

11 février 2026

En raison de l’évolution respiratoire et cardiaque favorable, la patiente a de nouveau été transférée au service de cardiologie du centre hospitalier de Maubeuge, le 8 mars 2016.

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1ère Chambre

DTA_2203238_20230331

Administratif

31 mars 2023

C indique notamment que la commission départementale d'expulsion se réunira le mercredi 9 mars 2022 au tribunal judiciaire de Lille, que la notification est intervenue le 15 février 2022 à Maubeuge et

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juge unique (1)

DTA_2107708_20240206

Administratif

6 février 2024

comporte l'ensemble des mentions requises par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route, a été envoyé à une adresse, mentionnée en en-tête, située rue de l'intendance à Maubeuge

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3ème Chambre

DTA_2203438_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - et les observations de Me Malbert représentant

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Reconduite à la frontière

DTA_2509957_20251113

Administratif

13 novembre 2025

A... de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination lui a été notifié par voie postale en recommandé avec accusé de réception au 72, rue de Maubeuge à

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Reconduite à la frontière

DTA_2601995_20260414

Administratif

14 avril 2026

A... a fait l’objet d’un mandat de dépôt au centre pénitentiaire de Maubeuge dans le cadre d’une enquête de flagrance pour des faits de vol avec violences commis le même jour.

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Reconduite à la frontière

DTA_2311109_20231226

Administratif

26 décembre 2023

C a pu successivement déclarer qu'il était hébergé par un oncle paternel à une adresse ignorée sur la commune de Maubeuge puis qu'il était sans domicile fixe et pris en charge par le centre d'hébergement

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2ème Chambre

DTA_2208398_20230613

Administratif

13 juin 2023

Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant, né à Maubeuge, dont la mère est de nationalité française et qui est accueilli en halte-garderie à Hautmont depuis mars 2022 ait pu vivre en dehors

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Reconduite à la frontière

DTA_2204505_20220706

Administratif

6 juillet 2022

résidence dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, au domicile qu'il a déclaré et est astreint à se présenter trois fois par semaines, les lundis, mercredis et vendredis dans les locaux de la police de Maubeuge

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1ère Chambre

DTA_2102271_20231102

Administratif

2 novembre 2023

retiré des points affectés à son permis de conduire à la suite des infractions constatées le 1er juin 2015 à La Flamengrie (2 points), le 22 novembre 2016 à Hautmont (3 points) et le 18 octobre 2016 à Maubeuge

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7ème chambre

DTA_2001150_20221215

Administratif

15 décembre 2022

A a conclu avec l'association Saint-Vincent de Paul un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2010 en qualité de gardien au sein du foyer géré par l'association à Maubeuge.

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1ère Chambre

DTA_2200060_20230424

Administratif

24 avril 2023

, sarcelle à ailes vertes, dendrocygne fauve, dendrocygne à ventre noir, fuligule à collier et petit fuligule) et trois espèces de limicoles (grand chevalier à pattes jaunes, bécassin de Wilson et maubèche

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