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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique
DTA_2003517_20220725
25 juillet 2022
Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003518_20220725
DTA_2003519_20220725
Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500515_20250226
26 février 2025
Tostivint, greffier, Mme C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306805_20231222
22 décembre 2023
présents ni représentés.
DTA_2306806_20231222
JU1
DTA_2202927_20221221
21 décembre 2022
Vu : - l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique
DTA_2401032_20240221
21 février 2024
Les occupants sans droit ni titre du parking de la plaine des sports Griffons Seguinaud sis chemin du Grand Came à Bassens n'étaient ni présents ni représentés.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507312_20250521
21 mai 2025
titre ; 3°) de l'autoriser à évacuer et mettre au rebut l'ensemble des matériels, objets et détritus laissés à l'abandon sur le site par les occupants sans droit ni titre.
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2503871_20260129
29 janvier 2026
En deuxième lieu, il ne ressort ni des motifs de la décision en litige, ni des autres pièces du dossier que le préfet de la Loire-Atlantique n’aurait pas procédé à un examen particulier de la situation
Cellule juge unique
DTA_2504010_20260424
24 avril 2026
ni à l’Espace économique européen ; - le code de justice administrative.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2504441_20260331
31 mars 2026
Peretti a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, à 14h30, les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat M.Myara
DTA_2301466_20250425
25 avril 2025
ni à l'Espace économique européen ; - le code de justice administrative.
Juge unique 8
DTA_2305670_20250324
24 mars 2025
Le rapport de Mme B a été présenté au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304702_20230830
30 août 2023
DTA_2401746_20240321
21 mars 2024
Les occupants sans droit ni titre n'étant ni présents ni représentés ; La clôture de l'instruction a eu lieu à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206991_20220830
30 août 2022
au réseau de distribution d'eau potable, ni au réseau d'assainissement, ni à un dispositif de collecte de déchets.
DTA_2200888_20220727
27 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace
DTA_2003322_20220725
1ère chambre JU
DTA_2001461_20221228
28 décembre 2022
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni
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