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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202361_20221220
20 décembre 2022
Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Boia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions d'annulation : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302379_20230605
5 juin 2023
accorder en tant que de besoin le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
1ère chambre
DTA_2202530_20230209
9 février 2023
ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins
4ème chambre
DTA_2511651_20251010
10 octobre 2025
Copie en sera adressée au service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France.
DTA_2200832_20220708
8 juillet 2022
Mme D, ressortissante marocaine née le 13 février 1999 à Tiznit, est entrée régulièrement en France le 14 août 2017.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501029_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, la société Onet sécurité solutions humaines représentée le cabinet Francis Lefebvre avocats agissant par Me Olivier, demande
DTA_2402454_20241105
5 novembre 2024
A, ressortissant tunisien né le 8 décembre 1986, est entré régulièrement en France le 4 octobre 2018.
DTA_2503798_20251128
28 novembre 2025
d’une interdiction de retour sur le territoire français.
8ème chambre
DTA_2409571_20260213
13 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... épouse A... réside en France depuis le 30 mai 2019.
DTA_2201800_20221018
18 octobre 2022
B, ressortissant algérien né le 27 mai 2004 à Oran, est entré en France en 2015 selon ses déclarations.
Reconduite à la frontière
DTA_2500644_20250326
26 mars 2025
La requérante se prévaut de la présence en France de ses quatre enfants, dont deux sont majeurs, sa fille aînée ayant obtenu la nationalité française tandis que son fils a, par une décision postérieure
DTA_2203199_20230406
6 avril 2023
C, ressortissant tunisien né le 19 juillet 1995, qui déclare être entré régulièrement en France en dernier lieu le 17 mars 2017 s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français à l'expiration
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402880_20240409
9 avril 2024
, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
5ème Chambre
DTA_2401850_20260203
3 février 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Oliver Pub est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Oliver Pub et au préfet de l’Hérault.
4ème Chambre
DTA_2301621_20240215
15 février 2024
B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de l'expulser du territoire français.
DTA_2202264_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la société Capital Initiative, représentée par Me Charvin
DTA_2307289_20231221
21 décembre 2023
) 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301438_20230515
15 mai 2023
A B, ressortissant algérien, est entré en France, selon ses déclarations, à la fin de l'année 2017.
ORTA_2329143_20240423
23 avril 2024
A B, représenté par Me Olivia Ronen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
DTA_2302544_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2023 et 15 décembre 2023, M.
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