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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522461_20251218
18 décembre 2025
A..., ressortissant français le 14 septembre 2023, à Ouled Sidi Brahim en Algérie. Un enfant est né de cette union le 6 octobre 2025 à Neuilly-sur-Seine.
8ème chambre
DTA_2204435_20221223
23 décembre 2022
D C, de nationalité marocaine, né le 12 mars 1991 à Douar Ouled Moussa, Bouhouda, Taounate (Maroc), est entré irrégulièrement en France en janvier 2016 et s'y est maintenu.
DTA_2206995_20230713
13 juillet 2023
Mme A B épouse C, ressortissante marocaine née le 16 février 1984 à Ouled Teima (Maroc), a sollicité le 25 décembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 423-23 du code
1ère chambre
DTA_2202710_20230310
10 mars 2023
A C, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet l'Orne lui a refusé le renouvellement de son certificat de résident, l'a obligé à quitter
10ème chambre
DTA_2302691_20231226
26 décembre 2023
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 1er février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505901_20251212
12 décembre 2025
adressées à cette élève, c’est dans un cadre général de plaisanteries entre camarades où elle prenait elle-même sa part ; compte tenu des tensions au sein de la section, la thèse de l’orchestration ourdie
3ème chambre
DTA_2200497_20230125
25 janvier 2023
C D, ressortissant marocain né le 11 août 1981 à Ouled Hammou (Maroc), a bénéficié de deux cartes de résident au titre de la vie privée et familiale, valables du 11 août 1999 au 10 août 2019.
DTA_2200900_20220721
21 juillet 2022
B, ressortissant de nationalité tunisienne né le 15 mars 1993 à Ouled Chamekh, déclare être entré en France au mois de février 2019.
4ème chambre - 4/11
DTA_2309250_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 2023 et 15 décembre 2023, Mme A D B, représentée par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler
5ème Chambre
DTA_2408314_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par Me Ouled, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance d'une carte de résident, née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518381_20260203
3 février 2026
B..., ressortissant marocain né le 5 avril 1985 à Bouizakarne (Région de Guelmim - Oued Noun), titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ans délivrée par le préfet de Seine-et-Marne
4ème chambre
DTA_2102707_20240411
11 avril 2024
Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Ould-Aklouche, substituant Me Memlouk, représentant la société Gaches chimie spécialités et de Me Tissier-Lotz, représentant l'agence de
Reconduite à la frontière
DTA_2315979_20231228
28 décembre 2023
F se prévaut de la présence en France de ses frères Youcef et Hocine, ainsi que de sa sœur Djouhar, ressortissants algériens titulaires d'un titre de séjour, il n'en demeure pas moins que l'intéressé,
DTA_2310475_20231226
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme H, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants D C, E C et A C, représentée par Me Ouled
1ère Chambre
DTA_2310594_20250422
22 avril 2025
Mme A B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1960 à Oulad Zbair (Maroc), entrée en France le 10 septembre 2015, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305752_20230425
25 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 11 avril 2023 : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Ouled Ben
9ème Chambre
DTA_2216897_20231009
9 octobre 2023
B, qui exerce la profession d'ouvrier agricole, ainsi que le mentionne l'attestation du caïd de Bhar Ouled Ayed produite à l'appui de sa demande, souhaite travailler en France pour la SCEA Jadas en qualité
DTA_2302266_20231212
12 décembre 2023
E B A, ressortissant algérien né le 25 décembre 1986 à Oued Rhiou, déclare être entré en France en 2012.
DTA_2205837_20230116
16 janvier 2023
propriétaire d'environ un hectare et cinquante ares de terre agricole, de quatorze têtes de bétail et d'une dizaine d'arbres fruitiers, et qu'il exerce son activité au douar Zaarta, commune Kasbat Troch Cercle Oued
4ème Chambre
DTA_2403822_20251009
9 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 6 septembre 1983 à Bab El Oued (Algérie), est entré sur le territoire français le 6 mars 2013.
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