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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2400898_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 avril 2024 et le 13 février 2025, Mme C A, représentée par Me Pather, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle2ème chambre
DTA_2103335_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. Le président-rapporteur, V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2506327_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Pater, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301624_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401932_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le rapport de Mme Pater, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205564_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, - les conclusions de M. Pierre Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300660_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater ; - et les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314252_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Patte, forment opposition à la contrainte émise le 27 septembre 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis en vue du recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603792_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., représenté par Me Pather, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2009180_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Dans l'affaire n° 2101838, une note en délibéré a été présentée, d'une part pour le syndicat SPP-PATS 77 et enregistrée le 5 juillet 2022, et d'autre part pour le SDIS de Seine-et-Marne et enregistrée
Source officielle5ème chambre
DTA_2101838_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Dans l'affaire n° 2101838, une note en délibéré a été présentée, d'une part pour le syndicat SPP-PATS 77 et enregistrée le 5 juillet 2022, et d'autre part pour le SDIS de Seine-et-Marne et enregistrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105685_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Un mémoire enregistré pour le SA/SPP-PATS 38, le 31 juillet 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404925_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Elle soutient que : - son indice majoré et son échelon ont diminué alors qu'elle a réussi l'examen professionnel PATS 2023 du ministère de l'intérieur ; - sa date de reclassement a été modifiée et
Source officielle2ème chambre
DTA_2503801_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Gayrard, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213567_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
E B, la Pagerie, la RATP, Enedis, Orange, Evesa, Eau de Paris, Siaap, GRDF, CPCU, RTE GM Sud-Ouest dans le cadre du projet d'aménagement de la rue Myrha dans le 18e arrondissement.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200707_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Brigitte Pater, Première Conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102678_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105050_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403324_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le rapport de Mme Pater, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403810_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Pater, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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