Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Elle soutient que : - le dossier de candidature remis a été élaboré avec sérieux et rigueur, en totale conformité avec les exigences du cahier des charges ; - son offre a été mal évaluée sur le critère

déterminer le préjudice qui a résulté pour elle des interventions chirurgicales qu'elle a subies le 30 novembre 2015 au centre hospitalier d'Auch en Gascogne et le 29 juin 2016 à l'hôpital Pierre-Paul Riquet

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le planétarium situé à Saint Michel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2024 et le 6 mai 2025, Mme I E, épouse B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Djames Riguerre, ressortissant haïtien.

B A, représenté par Me Riquet, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 15 juin 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Riguet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

l'intérêt supérieur de l'enfant, les droits de la défense, le droit à une procédure équitable et contradictoire, le principe d'impartialité de l'administration, la présomption d'innocence et l'exigence de rigueur

E, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars et 17 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le cabinet d'architecture Debarge et Bellaigues et le cabinet d'architecture Michèle et Miquel, représentés par Me Barthelemy, demandent au tribunal

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées aux docteurs Laurent Juret et Alaa Richet, qui n'ont pas présenté d'observations.

que les crises que peut faire la jeune D sont très délicates à maîtriser et que, tant l'enfant que les professionnels de l'éducation nationale ont intérêt à l'instruction en famille qui obéit à des rituels

Boissy, - et les observations de Me Mifsud, substituant Me Riquet-Michel et représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours

Placée en congé d'invalidité temporaire imputable au service à compter du 28 mai 2020, il lui a été diagnostiqué au centre hospitalier Pierre-Paul-Riquet de Toulouse une hyperhémie conjonctivale diffuse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme D A, représentée par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Le désistement de la societé Rituels est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.