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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300748_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Article 2 : La commune de La-Roquette-sur-Siagne versera à la société Les Roches une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200827_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la commune de Saint-Igny-de-Roche déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal.
Source officielleChambre 2
DTA_2100033_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, l'EPHAD Les Roches n'est pas fondé à émettre l'avis des sommes à payer en litige à l'encontre de M. B. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504332_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il communiquera son rapport à la commune d’Alès et à la SCI Belle Roche 2 CLJ. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203463_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512603_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la société Niccolo Cusano Ecole Paris (NCI Ecole Paris) et l’association Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401550_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le désistement de la société « Big Rock » étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202779_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B A, représenté par la Selarl BCV Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Roche-la-Molière lui a infligé une sanction d'exclusion
Source officielle1ère chambre
DTA_2100769_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : M. et Mme A verseront à la SARL Romax une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009991_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En l'état, les requérants contestent relever d'un rang 9 de priorité, alors que le GAEC Bio de la Grande Roche relèverait d'un rang 4". 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003232_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un arrêté du 14 janvier 2020, le maire de La Roche-sur-Yon a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205962_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
(Vendée) et a bénéficié en cette qualité d'une concession de logement pour nécessité absolue de service à son arrivée à La Roche-sur-Yon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305677_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A du plan local d'urbanisme de La Roche-sur-Yon ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La SAS Leandri Roch BTP, M. I...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214590_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A C, né le 26 mars 1970, a été hospitalisé au centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon (Vendée) le 13 février 2017 à la suite d'un arrêt cardiorespiratoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205451_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 octobre 2022, 7 novembre 2022 et 9 novembre 2022, le GFA Bianchetto-Roche, représenté par Me Labourier,
Source officielle12eme chambre
DTA_1910555_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, et celles de Me Reilles, substituant Me Vendé, représentant la commune de La Roche-sur-Yon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Roche d'Agoux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607360_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504732_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
aux nouveaux désordres découverts ainsi qu’au contradictoire de l’Eurl MP Etanch’ titulaire du lot n°3BIS Etanchéité, de la SMA Courtage, en qualité d’assureur de la société MP Etanch’, de la société Roche
Source officiellePage 11 sur 189