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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2127343_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du directeur général de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2314303_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, sous réserve que Me Sangue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318358_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Sangue, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403645_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2501182_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2424669_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Sangue, doit être regardé comme demandant : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303066_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C, agissant comme représentants légaux de leur fille mineure et représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304204_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Algérie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514043_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 mars 2025 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a prolongé d'un an la durée de l'interdiction de retour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535150_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218518_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2022 par lequel la direction générale
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529716_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501677_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2025, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400231_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de police a décidé de le maintenir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407984_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427431_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2219757_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307261_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2524497_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les observations de Me Sangue, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504217_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
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