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678 résultats pour « Sebastien MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2404840_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un arrêté n° 23/BC/178 du 21 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 26 décembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne a donné à Sébastien Lime, secrétaire général de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405952_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, pour signer, notamment, la décision contestée.

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2207724_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

D tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2022 pris à son encontre par le Préfet de la Moselle doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502922_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503166_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

et du droit d’asile : « Au vu du rapport médical mentionné à l’article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l’article 5 émet un avis, conformément au modèle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601387_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304535_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme A E, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300861_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ensuite, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505479_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401765_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203698_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203773_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme C F représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206485_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108307_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui a signé l'arrêté attaqué, délégation à l'effet notamment de signer à compter du 21 décembre 2020 toutes les décisions et tous les actes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904120_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

du code des relations entre le public et l'administration, ni aucun autre texte ou principe général ne faisait obligation au conseil départemental du Cher, personne publique dotée de la personnalité morale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103453_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui a signé l'arrêté attaqué, délégation à l'effet notamment de signer toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus par le code

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000701_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

et ils ont fixé, pour chacune de ces zones, une recommandation sur le nombre d'offices notariaux à créer et les objectifs de nomination de notaires titulaires ou associés en exercice d'une personne morale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102016_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103729_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403070_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous les actes relevant des attributions de l’Etat dans le département de Seine-et-Marne, au nombre desquelles figurent les décisions

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