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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504885_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529996_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le directeur du département des masters de droit public de l’École de droit de la Sorbonne (EDS) de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne a refusé son triplement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518657_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
administrative, de suspendre l'obligation réglementaire pour son fils, D B, élève de terminale au sein du lycée Sophie Germain, de présenter une épreuve anticipée de français prévue en cas de re triplement
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2303226_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114237_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Si la requérante a triplé sa L1, elle se prévaut de sa progression lors de l'année 2019/2020 par rapport à l'année 2018/2019 et produit des attestations établies respectivement par le doyen de la faculté
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2300196_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2014554_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il soutient que : - il a été doublement et même triplement imposé, dès lors que les sommes considérées comme distribuées en France ont été régulièrement imposées et déclarées au Luxembourg et que les
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2406370_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... soutient que la décision d’expulsion constitue une triple sanction, à la suite de ses condamnations pénales, et méconnait le principe « non bis in idem ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403833_20240827
27 août 2024
27 août 2024
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512405_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500933_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleJuge unique 4
DTA_2007397_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit
Source officielleJuge unique 4
DTA_1906169_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101003_20230828
28 août 2023
28 août 2023
16 février 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Cœur du Pays Haut a rejeté leur demande de permis de construire deux maisons individuelles sur un terrain sis rue des jardins à Trieux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516146_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L’autorité relative de chose jugée s’attachant à une décision juridictionnelle est subordonnée à la triple identité de parties, d’objet et de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511547_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217205_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toutefois, Mme A, qui a notamment été traitée en France pour un cancer de la parotide gauche et un cancer triple négatif du sein, ayant donné lieu à deux mastectomies prophylactiques réalisées le 18 décembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2100259_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Elle est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010328_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'autorité relative de chose jugée s'attachant à une décision juridictionnelle intervenue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316567_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - par une ordonnance du 8 février 2019, le juge des référés a désigné le docteur E et le docteur A afin de réaliser une expertise, et les experts ont conclu à l'existence d'un triple
Source officiellePage 11 sur 115