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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

10ème Chambre

DTA_2200727_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600051_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

janvier 2026, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 3 décembre 2025 par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302592_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102708_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

soutient que : - les deux experts ont reconnu l'imputabilité au service de sa tendinopathie, maladie professionnelle figurant au tableau 57A ; - la décision ne tient pas compte de sa tendinopathie non rompue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305902_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2115066_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A et au préfet du Val-d'Oise. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600221_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2026, la société civile de construction vente (SCCV) Achères Croix Rompue demande au tribunal de prononcer la restitution d’un crédit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2011667_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209227_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

: 1°) de suspendre la décision implicite de rejet résultant du silence de l'administration sur sa demande d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513080_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d’un refus de renouvellement de titre de séjour ; elle réside régulièrement sur le territoire français en qualité de conjointe d’un ressortissant français et la vie commune avec celui-ci n’est pas rompue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203716_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

. / L’assistant maternel dont le contrat de travail a été rompu postérieurement à l’entrée en jouissance d’une pension au taux plein du régime général d’assurance vieillesse de la sécurité sociale bénéficie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201985_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

. / L’assistant maternel dont le contrat de travail a été rompu postérieurement à l’entrée en jouissance d’une pension au taux plein du régime général d’assurance vieillesse de la sécurité sociale bénéficie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203442_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

. / L'assistant maternel dont le contrat de travail a été rompu postérieurement à l'entrée en jouissance d'une pension au taux plein du régime général d'assurance vieillesse de la sécurité sociale bénéficie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203776_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113889_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308213_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer et produit le récépissé adressé à la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211267_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Article 3 : Il est fait injonction au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2201550_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2200431_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115886_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.

Source officielle

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