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assigné à résidence pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours dans le département de Loir-et-Cher avec obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 8 h 30 au commissariat de Vendôme

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505037_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Régusse à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi durant la période d’activité du camping « Les lacs du Verdon -

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206055_20240724

Administratif

24 juillet 2024

titre exécutoire émis le 15 septembre 2022 par la commune d'Erbrée, en ce qu'il met à sa charge un montant de 643,20 euros pour l'évacuation de terre sur le lot n° 5 du lotissement communal " Verdon

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209084_20230406

Administratif

6 avril 2023

A et Mme C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par laquelle le maire de la commune d'Esparron-de-Verdon a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la construction

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403034_20240829

Administratif

29 août 2024

enregistrée le 26 mars 2024, Mme C A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour un logement situé 3 rue Vendôme

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2215954_20250410

Administratif

10 avril 2025

de valorisation et d'élimination des traverses usagées (et toxiques), pour le compte des sociétés SNCF et SNCF Réseau, au sein de leurs chantiers situés sur les communes Metz/Frescaty (57000) et de Vendôme

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101603_20230713

Administratif

13 juillet 2023

A par le centre hospitalier de Vendôme à partir du 6 novembre 2012 à la suite d'une forte douleur testiculaire droite. M.

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JU4

DTA_2203042_20221124

Administratif

24 novembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900685_20230227

Administratif

27 février 2023

d'annuler le récépissé de dépôt du dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux relatifs à l'épandage des boues de la STEP de Carcès sur le territoire des communes d'Artignosc-sur-Verdon

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317911_20231228

Administratif

28 décembre 2023

PC 44190 23 Y1021 du 3 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire a autorisé la rénovation d'une maison et la création d'une extension sur le terrain sis 21 rue de Vendôme

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600587_20260423

Administratif

23 avril 2026

et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, le tout sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; Dans l’hypothèse où Monsieur A... se verrait

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202509_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Me Michalon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel la sous-préfète de Vendôme

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301552_20230425

Administratif

25 avril 2023

l'arrêté n° 41-2023-04 du 24 avril 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a instauré un périmètre de protection à l'occasion de la visite officielle du Président de la République le 25 avril 2023 à Vendôme

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Reconduite à la frontière

DTA_2203207_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Il lui fait obligation de se présenter trois fois par semaine, les lundis, mercredis et vendredis matin à 8 h30 au commissariat de Vendôme, commune dans laquelle elle réside et de demeurer à son domicile

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6ème Chambre

DTA_2204295_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin et 24 novembre 2022, la Fondation du Patrimoine, représentée par Mme Célia Vérot, directrice générale, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif Amiens

DTA_2601381_20260409

Administratif

9 avril 2026

Verjot, greffier d’audience, les observations orales de Me Souron-Cosson, représentant M. A..., présent à l’audience.

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7ème Chambre

DTA_2310232_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mai 2024 et 30 avril 2025, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Vermot, conclut au rejet de la requête de Mme C....

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Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505214_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Verjot, greffier : - le rapport de M.

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1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101481_20230721

Administratif

21 juillet 2023

temps et en heure et il a bien déclaré les salaires perçus ; les indemnités journalières ont été versées directement par la caisse d'assurance maladie du Var à son employeur, la commune des Salles-sur-Verdon

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503575_20250326

Administratif

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme C I F demande au tribunal : 1°) l'effacement de son dossier médical auprès du B Hospitalier Vendôme-Montoire (CHVM)

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