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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512612_20250807
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
1ère Chambre
DTA_2102727_20240116
16 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.
DTA_2105116_20240130
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.
DTA_2418906_20251127
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 31 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
ORTA_2308292_20230621
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2521369_20251118
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Reconduite à la frontière
DTA_2304215_20230921
21 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.
DTA_2304296_20230727
27 juillet 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2304546_20230803
3 août 2023
Zabka, - les observations de Me Mireté, représentant M.
DTA_2306955_20231117
17 novembre 2023
Zabka en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2306967_20240116
Zabka, - les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2307143_20231130
30 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Bourqueney, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté de M.
DTA_2306195_20231215
15 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M.
DTA_2306348_20231024
24 octobre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2305359_20230914
14 septembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur la demande présentée au titre de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2305450_20230922
22 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Demourant, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2303502_20230808
8 août 2023
Zabka, - les observations de Me Cazenave substituant Me Mazeas, représentant M.
DTA_2303570_20230810
10 août 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2307798_20240228
28 février 2024
Zabka, - les observations de Me Bru, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2204130_20230718
18 juillet 2023
Zabka, - et les observations de Me Touboul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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