B, qui a intégré la police technique et scientifique le 5 janvier 2004 en qualité d'agent spécialisé, puis d'agent spécialisé principal, puis au grade de technicien et finalement au grade de technicien

n'étant pas applicables aux agents publics.

Mme A B est adjointe administrative territoriale affectée en qualité d'adjointe administrative du ministère de l'intérieur au commissariat d'Avignon en tant qu'agent d'accueil à compter du 1er septembre

C A a été recruté par la commune d'Arveyres, le 27 février 2020, en qualité d'agent public contractuel.

B... a été recruté en 2014 par la commune de Soufflenheim en qualité de technicien territorial principal pour exercer les fonctions de responsable des services techniques.

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 juillet 2018 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a nommée et titularisée en qualité d’agent spécialisé de police technique et

Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l'agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent.

, techniciens supérieurs du développement durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service

B, adjoint technique territorial de 2ème classe, a été recruté par la commune de Nanterre en 2013 en qualité d'agent de propreté et de chauffeur de poids-lourds affecté au Centre Technique des Guilleraies

obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent contractuel dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, est constitutif d'une faute l'exposant à une sanction

A C et des sociétés Bureau d'études techniques Yvars, Agencement pour l'habitat et BTP consultants. Sur les frais d'instance : 22.

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique comprend le grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique classé dans l'échelle

alors en vigueur : " () Les agents des services hospitaliers qualifiés mentionnés au 2° de l'article 3 sont classés en deux grades : le grade d'agent des services hospitaliers qualifié de classe normale

relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement titulaires du grade d'adjoint technique principal de 1re classe. / Les fonctionnaires mentionnés au 1

Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.

fonctionnaire ou agent (…) ».

durable, contrôleurs des travaux publics de l'Etat, conducteurs des travaux publics de l'Etat, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts

A a été affecté au service des agents techniques des collèges en tant qu'agent logisticien ce qui ne lui donne plus droit à un logement de fonction et l'intéressé a été informé le 24 septembre 2021 qu'il

affecté au sein d'un PREJ dans le cadre d'une CAP de mobilité afférente à son grade. / En cas d'avis favorable de la CAP de mobilité, l'agent est affecté en PREJ.

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 20 septembre 2018, Mme D, épouse C, titulaire du grade d'agent technique du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie