A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a refusé de reconnaître

B doit être regardé comme demandant l'annulation, non pas de la lettre du 26 novembre 2020, qui est dépourvue de caractère décisoire, mais de la décision du 14 janvier 2021. 2.

A ne comporte que des moyens manifestement infondés et n'étant assortis que de faits insusceptibles de venir à leur soutien.

Par un arrêté du 5 juillet 2023, dont Mme A... demande l’annulation, le maire l’a placée en congé de maladie ordinaire du 31 janvier au 15 février 2023.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les conditions définies à l'alinéa précédent lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel la ministre de la transition écologique a

D B et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il ne reconnait pas l'état de catastrophe naturelle au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté interministériel du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état

D B et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il ne reconnait pas l'état de catastrophe naturelle au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté interministériel du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté interministériel du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de

grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les conditions définies à l'alinéa précédent lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant

consécutifs aux infractions commises les 9 juillet 2020 et 30 mars 2022 et contre la décision 48 SI du 2 février 2023.

Le 25 août 2015, la société Guesthouse a signé devant notaire une promesse de vente de cet immeuble au bénéfice de la société Influence.

du cabinet EY et Associés ayant relevé que selon une étude publiée en 2022, le chiffre d'affaires du marché des insectes comestibles a été multiplié par trois en cinq ans soit un taux de croissance annuel

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

B... est consécutif à la suppression de la mesure de neutralisation de ses revenus de référence.

A B, représenté par Me Vendé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a refusé de

Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.