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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2111868_20231219
19 décembre 2023
Pour l'application des dispositions de cet article, aucun des autres moyens de la requête n'est susceptible, en l'état du dossier, de fonder l'annulation de cette décision. 9.
2ème Chambre
DTA_1906241_20220818
18 août 2022
A et autres demandent l'annulation de l'arrêté de permis de construire n° PC/074.173.13.000.03 M04, alors accordé du 18 mars 2019. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
5ème chambre
DTA_2108935_20230306
6 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
4ème Chambre
DTA_2004047_20231018
18 octobre 2023
Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, l'autre moyen soulevé par le requérant n'est pas de nature à entraîner l'annulation de l'arrêté en litige.
5ème Chambre
DTA_2103873_20230918
18 septembre 2023
Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n'est susceptible de fonder l'annulation de la décision litigieuse.
1ère chambre bis
DTA_2200317_20230227
27 février 2023
, l'annulation.
4ème chambre
DTA_2106405_20230210
10 février 2023
Pour l'application de ces dispositions, aucun autre moyen n'est de nature à justifier l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2021. 5.
DTA_2103927_20230621
21 juin 2023
Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen de la requête n'est de nature à fonder une annulation de l'acte. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.
DTA_2207819_20250715
15 juillet 2025
La SCI la Calade demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2302482_20251211
11 décembre 2025
Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, aucun des autres moyens invoqués n’est susceptible, en l’état du dossier, de fonder cette annulation.
DTA_2502215_20251119
19 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la société Prechac Energies SAS est fondée à solliciter l’annulation de la décision du 20 mars
2 ème Chambre
DTA_2202818_20230525
25 mai 2023
L'autre moyen de la requête n'est pas de nature à justifier, en application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, l'annulation de l'arrêté contesté. 7.
1ère Chambre
DTA_2205406_20231201
1 décembre 2023
Sur les conclusions d'annulation : 2.
2ème chambre
DTA_2311278_20250109
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2100766_20230124
24 janvier 2023
10eme Chambre
DTA_2105881_20250620
20 juin 2025
Lorsque le juge annule un refus d'autorisation ou une opposition à une déclaration après avoir censuré l'ensemble des motifs que l'autorité compétente a énoncés dans sa décision conformément aux prescriptions
9ème chambre
DTA_2304915_20231212
12 décembre 2023
Pour application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, en l'état du dossier, aucun autre moyen n'est susceptible d'entraîner l'annulation de la décision attaquée. 7.
DTA_2402923_20250528
28 mai 2025
En dernier lieu, et pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n'est susceptible d'entraîner l'annulation de la décision attaquée. 7.
DTA_2100461_20240828
28 août 2024
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers." () " D'autre part, l'article 2 du règlement du plan local
DTA_2111303_20231117
17 novembre 2023
Pour l'application de ces dispositions, aucun des autres moyens de la requête n'est susceptible, en l'état du dossier, de fonder l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2021. 6.
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