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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306848_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
E C et Mme B A épouse C, aux hôpitaux du bassin de Thau et à la caisse d'assurance maladie de l'Hérault. Fait à Montpellier, le 15 novembre 2024. Le président, JP.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317770_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (cambtp) et la Sa Axa France Iard.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601689_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... demande au tribunal d’enjoindre à la caisse d’assurance retraite et de sécurité au travail de lui verser une pension de retraite.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405550_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
durée au plus égale à cinq ans par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins infirmiers, ainsi qu’une ou plusieurs organisations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510946_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A C demande au tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a procédé à la révision du montant de sa pension de retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400163_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607881_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
code de justice administrative, d’ordonner au ministère des comptes publics de lui communiquer plusieurs documents relatifs à la mise en œuvre du dispositif de la protection universelle maladie par la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401085_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906999_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2019, la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) et la société Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502057_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / (…) / 7° Aux décisions des caisses d'assurance retraite et de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312936_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) d'Ile-de-France de lui payer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302045_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B saisit le tribunal d'une contestation de la décision du 17 mai 2023 de la caisse d'assurance retraite (CARSAT) Centre-Val de Loire relative à la " majoration de conjoint " comprise dans la pension
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326845_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
l’arrêté du 22 septembre 2023 pris par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de la santé et de la prévention, portant nomination au conseil d’administration de la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601014_20260211
11 février 2026
11 février 2026
délai l'intégralité des pièces nécessaires à la liquidation de sa pension de retraite au service des retraites de l'État (SRE), sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à la caisse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201183_20240208
8 février 2024
8 février 2024
remise gracieuse, dès lors que sa situation financière est particulièrement fragile, puisqu'il a eu d'importantes charges à payer et qu'il ne perçoit chaque mois qu'un faible revenu de la part des caisses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507002_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle la caisse nationale d'assurance vieillesse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508360_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) relatif au calcul de sa pension de retraite. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505603_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il transmet ces éléments au directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie. / Le directeur de la caisse engage parallèlement la procédure de déconventionnement prévue au premier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301821_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, représentée par Me Boisneault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à
Source officiellePage 11 sur 1713