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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2202339_20250128
28 janvier 2025
indemniser les ayants droit ; - il n'y a pas lieu non plus de mettre à sa charge les frais d'expertise, qui ne font l'objet d'aucun justificatif ; - compte tenu de la légitimité des contestations
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209999_20230411
11 avril 2023
par l'apurement des comptes entre les parties ; 4°) faire à sa demande par laquelle elle s'associe à la demande expertale au contradictoire des sociétés Mac Puar Ascenseurs, AXA France Iard et l'Auxiliaire
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2203955_20220721
21 juillet 2022
Il soutient que : - en l'état actuel de la procédure, il n'a commis aucune faute ; - afin de garantir l'utilité de la mesure d'expertise, il conviendra de compléter la mission de l'expert selon les
6ème chambre
DTA_1909811_20220704
4 juillet 2022
Sur la demande d'une nouvelle expertise : 3. M.
4ème chambre
DTA_2302561_20260319
19 mars 2026
Vu : - l’ordonnance n° 2202500 du 5 janvier 2023 du juge des référés du tribunal ordonnant une expertise et désignant le docteur C...
DTA_1910961_20220704
Il résulte au contraire du rapport d'expertise et du compte-rendu de la visite réalisée par un ergothérapeute que l'intéressé se déplace seul au moyen d'une canne.
7ème Chambre
DTA_2006292_20240215
15 février 2024
Toutefois, aucun compte-rendu d'expertise n'ayant été produit par les parties, le tribunal ne peut statuer de manière suffisamment éclairée, ni sur le fait que l'intéressé, en dépit des éléments produits
1ère Chambre
DTA_2200208_20231115
15 novembre 2023
Il soutient que : - l'expertise sollicitée présente un caractère d'utilité dès lors que l'expert judiciaire désigné par le tribunal administratif n'a pas procédé, sur sa personne, à un examen d'ordre
DTA_2005041_20230405
5 avril 2023
Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 3 juin 2019.
DTA_2104055_20230420
20 avril 2023
En raison de nombreux désordres affectant l'ensemble de la faculté, une expertise globale a été confiée le 30 juillet 2019 à l'expert M.
1ère chambre
DTA_2200559_20220920
20 septembre 2022
L'expert note que le bilan métabolique réalisé compte tenu de la présentation clinique et de la consanguinité, les parents de G étant cousins germains, n'a pas révélé d'anomalie déterminante en faveur
DTA_2000373_20240322
22 mars 2024
; - le rapport du 31 décembre 2022 du docteur C, expert, enregistré le 6 janvier 2023 ; - l'ordonnance du 18 janvier 2023, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée
DTA_2202347_20250108
8 janvier 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2004442 du 14 octobre 2020, par laquelle le juge des référés a ordonné une expertise ; - le rapport d'expertise établi par le docteur A et déposé au greffe du tribunal le 23
DTA_2401008_20251127
27 novembre 2025
Enfin, en ce qui concerne la fistule du rectum, il résulte des conclusions expertales qu’elle ne peut trouver son origine que dans la réalisation de l’hystérectomie, l’hypothèse retenue par les experts
Chambre 1
DTA_2102086_20230623
23 juin 2023
confiée à un collège d'experts composé d'un chirurgien cardiaque, d'un anesthésiste réanimateur et d'un ORL, de mettre à la charge de la requérante la provision à valoir sur les frais d'expertise et de
3ème Chambre
DTA_1912704_20221108
8 novembre 2022
L'expert désigné a déposé son rapport d'expertise le 26 mai 2020.
DTA_2208104_20251224
24 décembre 2025
G... à compter du 14 juillet 2018 qui n’est pas liée aux fautes commises lors de sa prise en charge ; - elle n’est engagée que pour l’oubli d’une compresse lors de l’intervention initiale et pour le
3ème chambre
DTA_2100291_20230713
13 juillet 2023
L'expert soumettra un pré-rapport aux observations des parties.
DTA_2201478_20240703
3 juillet 2024
Par la suite, l'intéressé a saisi le tribunal judiciaire de Béthune afin qu'une expertise soit ordonnée, laquelle a été confiée au Dr C, expert, et au Dr B, sapiteur, qui ont établi leur rapport le 11
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208199_20230522
22 mai 2023
Il a également jugé que si le diagnostic de triple circulaire serré du cordon ainsi que le décollement du placenta n'étaient pas prévisibles, l'expert indique qu'il existait ces conclusions expertales,
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