A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Elle fait valoir que le moyen invoqué n'est pas fondé. M. B auquel la procédure a été communiquée n'a pas défendu.

faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

B C, représenté par Me Goudemez, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 7 juillet 2025 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B Née, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A C, représenté par Me Hazan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

cas : () / c) Le dossier d'évaluation des incidences du projet sur un site Natura 2000 prévu à l'article R. 414-23 du code de l'environnement, dans le cas où le projet doit faire l'objet d'une telle évaluation

A supposer qu'il ait entendu saisir le juge des référés, il ne précise pas la nature de son action ni les textes sur lesquels elle se fonde et ses conclusions ne sont pas de la nature de celles qu'il appartient

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Dollé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

que cette occupation fait peser sur eux-mêmes ou sur des tiers.

à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige ; la nécessité de déposer une demande de dérogation au titre des espèces protégées n'est requise que lorsqu'est démontré un

Par un mémoire en réplique, enregistré le 9 novembre 2023, la société Free Mobile conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; elle fait valoir en outre qu'elle a produit dès le 31

En revanche, elles n'ont pas pour objet d'imposer à l'administration d'inviter le demandeur à produire les justificatifs de nature à établir le bien-fondé de cette demande. 8.

En premier lieu, le préfet du Nord énonce avec suffisamment de précisions les considérations de fait et de droit sur lesquelles il fonde sa décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la préfète du Bas-Rhin demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute quant à la légalité de l'arrêté attaqué. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représentée par Me Ekeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte

reprochés est prescrite ; * certaines fautes retenues n’ont pas été évoquées devant le conseil de discipline ; * à titre principal, la matérialité des fautes relevées fait défaut ; * à titre subsidiaire

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - aucun des moyens n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

D..., représentée par Me Gharsallah, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 mars