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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403217_20240228
28 février 2024
28 février 2024
; - la référence à l'établissement d'un devis est sans incidence sur l'appréciation des offres et n'a pas pour effet de les rendre irrégulières car c'est le détail quantitatif estimatif (DQE) qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204980_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A C et Mme B C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Tatolo (Piti) " immatriculé "LY 002280 F" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Lalande, au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114422_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Pour contester la décision attaquée, Mme A se borne à soutenir qu'elle effectue ses études en alternance en France, où se situe l'ensemble de ses centres d'intérêts, qu'elle a connaissance de la devise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102907_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
maintien du bénéfice de ce crédit d'impôt pour les dépenses de travaux engagées en 2018 et payées en 2020 ainsi que pour les dépenses payées en 2021 si le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306987_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par la requête enregistrée sous le n°2400017, la requérante demande l’annulation de ce devis, qui doit être compris comme matérialisant un contrat entre Mme B... et le SYADEN.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400017_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par la requête enregistrée sous le n°2400017, la requérante demande l’annulation de ce devis, qui doit être compris comme matérialisant un contrat entre Mme B... et le SYADEN.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212376_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que les travaux finalement réalisés ne diffèrent pas de ceux prévus aux termes du devis initial, l'écart entre le montant de ce devis et celui du dernier devis communiqué à l'Agence provenant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107842_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elle soutient qu'une facture erronée a été déposée comme justificatif des travaux réalisés et qu'elle a envoyé le 17 août 2021 la facture conforme d'un montant de 18 855,78 euros correspondant au devis
Source officielle5ème chambre
DTA_2207867_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en date du 2 juin 2025, Me Devillers pour M. A a présenté des observations relatives à ce moyen d'ordre public. Par une décision en date du 21 décembre 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010365_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Elle produit à l'appui de sa demande un devis n°65-010472 du 13 mars 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001527_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requérante n'a pas davantage produit de facture correspondant au devis n° 2 relatif au coût de raccordement au réseau d'électricité pour un montant de 766 euros HT.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400463_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Devillers, - les conclusions de Boumendjel rapporteur public, - les observations de Mme C, représentant le port autonome de Papeete, et celles de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400464_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Devillers, - les conclusions de Boumendjel rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant le port autonome de Papeete. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400287_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500174_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300009_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300137_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumenjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme D a refusé ce devis qui ne portait que sur une seule dalle au lieu de deux, en béton et non en pierre.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003762_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par ailleurs, le 6 décembre 2019, un devis a été établi par une autre entreprise pour ces mêmes travaux.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000906_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
qui constitue une faute de nature à engager sa responsabilité ; - l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme instaure un droit au raccordement si la construction est autorisée ; - il a renvoyé le devis
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