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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403136_20250611
11 juin 2025
Le désistement du syndicat des copropriétaires Manoir de Hennequeville est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202964_20220819
19 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 août 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence le Clos Vézy, représenté par Me Lucas, déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203574_20221107
7 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 114 Quai Guy de Maupassant déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203611_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le grand large", M.
ORTA_2201173_20220902
2 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 24 août 2022, le Syndicat des copropriétaires de la résidence parc des tilleuls déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302378_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Clairières I, le syndicat des copropriétaires de la résidence Clairières II, le
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104321_20240710
10 juillet 2024
Par une lettre enregistrée le 16 juin 2023, le syndicat des copropriétaires du 8 avenue de Verdun déclare donner son accord pour la médiation proposée.
ORTA_2302283_20250227
27 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Villeneuve-Loubet et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Laurianna, intervenant
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2000398_20221130
30 novembre 2022
Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 24 place Jean Jaurès étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
5ème Chambre
DTA_2200621_20240919
19 septembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions reconventionnelles de la société GRDF tendant à ce que le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Horizons
1ère chambre
DTA_2200910_20230726
26 juillet 2023
Le syndicat des copropriétaires du centre d'activités de Pierrefontaine (bâtiment " CA "), le syndicat des copropriétaires du groupe de bâtiments " P " et " R ", le syndicat des copropriétaires du bâtiment
ORTA_2209681_20240612
12 juin 2024
Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence du Clos des Bruyères est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2104310_20230413
13 avril 2023
Par suite, la requête du Syndicat des copropriétaires du 3 boulevard Valpré est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3.
ORTA_2203664_20221209
9 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Ligure a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107790_20220831
31 août 2022
Le désistement d'instance et d'action du syndicat des copropriétaires Les Grands Sorbiers est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402402_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 juin 2024 le président de la section du contentieux de Conseil d'Etat a transmis la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6 rue
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007349_20230718
18 juillet 2023
Le désistement de la requête du syndicat de copropriétaires de l'immeuble les balcons du port est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2105243_20220825
25 août 2022
Le désistement présenté par le syndicat des copropriétaires de la résidence " Bastide Beauregard " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
DTA_2100579_20230216
16 février 2023
Elle soutient qu'elle n'est pas responsable des désordres de l'immeuble, dès lors notamment qu'un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 3 juillet 2018 a condamné une copropriétaire de l'immeuble
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102451_20220909
9 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 août 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6 avenue de Liège à Saint-Mandé, ainsi que MM.
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