Elle a, enfin, pris en compte le fait que des charges considérables avaient été comptabilisées par la requérante, laissant entendre qu'elle supportait les frais des formations facturées à la SAS Recup

En revanche, l'intégralité des frais inhérents au concours des instituts régionaux d'administration, qui relèvent de la fonction publique d'Etat, comme les frais de formation en Master, ne sauraient être

En revanche, l'intégralité des frais inhérents au concours des instituts régionaux d'administration, qui relèvent de la fonction publique d'Etat, comme les frais de formation en Master, ne sauraient être

En revanche, l'intégralité des frais inhérents au concours des instituts régionaux d'administration, qui relèvent de la fonction publique d'Etat, comme les frais de formation en Master, ne sauraient être

En premier lieu, d'une part, aux termes des articles L. 1233-3 et L. 1233-4 du code du travail : " Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise

de justice du 19 février 2019 ; - contrairement aux stipulations de son contrat d'engagement de servir, aucune obligation de remboursement des salaires bruts et des charges patronales ainsi que des frais

frais d'ergothérapeute.

Par ailleurs, un véhicule aménagé avec commandes au volant nécessite une régularisation du permis de conduire et donc des frais de formation. En revanche, M.

de médecin conseil : 3 825 euros ; o frais de stationnement et de déplacement : 5 110,54 euros ; o frais de formation : 118,26 euros ; o déficit fonctionnel temporaire : 5 975 euros ; o souffrances

Quant aux frais divers : 9.

, des dépenses de santé actuelles et futures, de l'incidence professionnelle et des frais de formation sera rejetée.

de formation dans le cadre de son activité de formation professionnelle. 23.

B A demande au tribunal d'être déchargé de l'obligation de payer à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne les frais de la formation au diplôme d'accès aux études universitaires à laquelle il s'est inscrite

tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le Centre national d'enseignement à distance (CNED) a refusé de lui rembourser la somme de 454,35 euros correspondant à une partie des frais

Elle soutient que le montant de la bourse qui lui a été attribuée ne lui permet pas de prendre en charge les frais inhérents à sa formation. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que le montant de la bourse qui lui a été attribuée ne lui permet pas de prendre en charge les frais inhérents à sa formation. Vu les autres pièces du dossier.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision, en date du 12 juin 2023, par laquelle le département de La Réunion lui refuse la prise en charge des frais

18 mai 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du directeur général du centre national d'enseignement à distance du 16 mars 2022 confirmant la décision de refus de remboursement des frais

Aux termes de l'article 1 de la délibération n° 2015-10 du 3 février 2015 : " Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations

Par une décision du 22 janvier 2025, la mairie de Paris a informé Mme B... qu’elle était redevable, du fait de son détachement, d’une somme de 6 526,20 euros, correspondant aux frais de sa formation initiale