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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2305823_20250402
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, ont été entendus le rapport de M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2500112_20250129
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Aguirre Gutierrez, représentant M.
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223655_20230124
24 janvier 2023
D'une part, aux termes de l'article L 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'audience est publique. () . L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.
Reconduite à la frontière
DTA_2600646_20260415
15 avril 2026
Martin, magistrat désigné, - le propos de Me Jeanne-Rose expliquant les motifs du mouvement de grève du barreau de la Réunion et indiquant qu’il ne plaidera pas ; - les observations de Mme B..., assistée
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2301817_20230419
19 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2023: - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade représentant M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304336_20230727
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, magistrate désignée, - les observations de Me Coelo, avocate de M.
1ère chambre
DTA_2301419_20250214
14 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2401678_20250205
5 février 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
8e Section - MESD
DTA_2222555_20221109
9 novembre 2022
Toutefois et en tout état de cause, le récit de M.
Juge social
DTA_2200456_20230509
9 mai 2023
Il soutient que sa compagne a bien déclaré tous ses revenus sur la période considérée, qu'à la date de sa séparation, il a informé la caisse d'allocations familiales de ce changement de situation et que
juge unique (2)
DTA_2303977_20250520
20 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2520593_20250725
25 juillet 2025
B, assisté de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2405633_20240612
12 juin 2024
Au cours de l'audience publique du 12 juin 2024, Mme Rizzato, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Chinouf, représentant M.
7ème chambre
DTA_2309287_20250718
18 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2402295_20240311
11 mars 2024
Enfin, si l'intéressé indique à l'audience qu'il aurait des problèmes en cas de retour au Kosovo en lien avec l'activité de gestion de bars et restaurants qu'il y exerçait, il est en tout état de cause
DTA_2415490_20240614
14 juin 2024
Mme A a, tant lors de son entretien que lors de l'audience, apporté des éléments importants sur les risques qu'elle dit encourir en cas de retour dans son pays d'origine.
DTA_2301038_20230213
13 février 2023
Au cours de l'audience publique du 13 février 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Goba, représentant M. B, assisté de M.
CH 3 JU
DTA_2101944_20230302
2 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2102800_20240321
21 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montalieu, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2504347_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025 : - le rapport de M. Didierlaurent, magistrat désigné ; - les observations de Me Berry, représentant M.
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