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25 200 résultats pour « magistrat n'ayant pas assisté à toutes les audiences de la cause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2305823_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, ont été entendus le rapport de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500112_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Aguirre Gutierrez, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223655_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D'une part, aux termes de l'article L 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'audience est publique. () . L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600646_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Martin, magistrat désigné, - le propos de Me Jeanne-Rose expliquant les motifs du mouvement de grève du barreau de la Réunion et indiquant qu’il ne plaidera pas ; - les observations de Mme B..., assistée

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2301817_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2023: - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304336_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, magistrate désignée, - les observations de Me Coelo, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301419_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401678_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222555_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Toutefois et en tout état de cause, le récit de M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200456_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il soutient que sa compagne a bien déclaré tous ses revenus sur la période considérée, qu'à la date de sa séparation, il a informé la caisse d'allocations familiales de ce changement de situation et que

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2303977_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520593_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B, assisté de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405633_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Au cours de l'audience publique du 12 juin 2024, Mme Rizzato, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Chinouf, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309287_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402295_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Enfin, si l'intéressé indique à l'audience qu'il aurait des problèmes en cas de retour au Kosovo en lien avec l'activité de gestion de bars et restaurants qu'il y exerçait, il est en tout état de cause

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415490_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Mme A a, tant lors de son entretien que lors de l'audience, apporté des éléments importants sur les risques qu'elle dit encourir en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301038_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Au cours de l'audience publique du 13 février 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Goba, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2101944_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102800_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montalieu, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504347_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025 : - le rapport de M. Didierlaurent, magistrat désigné ; - les observations de Me Berry, représentant M.

Source officielle

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