Par suite, le moyen soulevé doit être écarté. 23.

Il soutient que le moyen soulevé par la requérante n’est pas fondé. Vu les pièces du dossier.

Ils font valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 6 septembre 2021. II.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A C ne sont pas fondés. Mme A C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2021.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche soulève l’irrecevabilité des moyens développées au titre de la légalité externe par

Il soutient que : - la requête méconnaît les dispositions de l'article R. 411-1 et R. 412-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - les conclusions de la requête de la SCI Frishman en tant qu’elle concerne les années 2018 à 2021 sont irrecevables car tardives ; - le moyen soulevé par SCI Frishman, en tant

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par Mme A... à l’encontre de la décision refusant de renouveler son contrat ne sont pas fondés ; - elle n’a commis aucune faute ; - le recours aux contrats

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

D d'aucune garantie dès lors qu'il a pu formuler ses observations en réponse à la communication du mémoire en défense du ministre. En ce qui concerne l'examen des moyens : 7.

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, au regard de l'intérêt s'attachant à ce que Mme C puisse disposer de son bien ; - aucun des moyens soulevés en défense n'apparaît

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, en l'absence d'atteinte aux conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de leur propriété des requérants ; - les moyens soulevés par M.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - le requérant n'a pas effectué de démarches répétées, suivies et adéquates pour obtenir la nationalité jamaïcaine.

C au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B ne peut bénéficier de la prescription décennale de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la méconnaissance de l'article 10 de la zone N du règlement

soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés.

B et Mme C ont répondu à ce moyen relevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.