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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2204147_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A soutient que ses enfants sont nés en France, y sont scolarisés, parlent parfaitement la langue française au contraire de l'albanais, langue officielle du Kosovo, pays d'origine de leurs parents.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2214849_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

, un recours incident contre cette partie du dispositif du jugement. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403532_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

M. et Mme C, titulaires de cartes de résident, parents de trois enfants âgés de ont été expulsés de leur logement le 11 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002572_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L B, leurs parents et 4 000 euros chacun à Mme E F et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404377_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, l'association Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir (CDPE 28), affiliée à la Fédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209089_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, l'association des parents d'élèves de Ronquerolles (Val-d'Oise) demande au tribunal de trouver des solutions aux problèmes rencontrés

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2511874_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

de celle de ses parents ; - ses parents ne lui apportent aucune aide financière et matérielle ; - elle a des frais importants.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2406802_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au logement est partagée entre les deux parents allocataires, soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la désignation du bénéficiaire, selon des modalités définies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306358_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

, a besoin de passer les vacances avec ses parents, dans le lieu de vie de derniers ; * il n'existe pas de grief contre M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2200197_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

équivalente, ce parent doit être regardé comme assumant la charge effective et permanente de l'enfant et a droit, sauf accord contraire entre les parents ou mention contraire dans une décision du juge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100386_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C de cette demi-part supplémentaire et l'a ramené à 0,25 pour chacun des deux parents. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501057_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202889_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Parents B... 62.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302537_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107089_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

, soit si les parents sont en désaccord sur la désignation de l'allocataire ".

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2400555_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406723_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l'accord de ses parents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301176_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par ailleurs, les trois enfants ont toujours entretenu malgré la séparation, des liens étroits avec leurs parents.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205615_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203868_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... soutient avoir apportée à ses propres parents, M. L... C... et Mme K..., et aux parents de son épouse, M. B... G... et Mme F... E..., vivant au Sénégal.

Source officielle

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