Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 janvier 2023, en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, seules les conclusions ainsi renvoyées devant la formation collégiale demeurent en litige. 6. M.

Le 20 juin suivant, l’intéressé a sollicité le réexamen de sa demande d’asile et a bénéficié d’une attestation de demande d’asile.

B aurait sollicité l'octroi d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Cheylan, vice-président du tribunal, pour signer les ordonnances de renvoi prévues par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D, ressortissant arménien, est entré en France le 5 août 2005 sous couvert d'un passeport avec un visa C mention " voyage d'affaires ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Baffray a été lu à l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

D et Mme B pourront demander un renvoi, auquel la commune ne s'opposerait pas, le tribunal correctionnel accordant quasi-automatiquement le renvoi quand une instance est pendante devant le tribunal administratif

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L’affaire a été renvoyée en formation collégiale en application de l’article R. 222-19 du code de justice administrative.

En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi : 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C, a annulé l'ordonnance du tribunal administratif et a renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Paris.

Par une lettre du 26 juin 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d’appeler l’affaire

Par une lettre du 26 juin 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d’appeler l’affaire

Par une décision du 28 février 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la même cour.

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 28 septembre 2022, au cours de laquelle, après le rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Me Romanet Duteil