par une même personne et exploités sous une même enseigne commerciale lorsque la surface de vente cumulée de l'ensemble de ces établissements excède 4 000 mètres carrés. 12.

de l'été 2023 et commencé à suivre les enseignements de la deuxième année des études de santé, et, d'autre part, de rendre nécessaire l'organisation de nouvelles épreuves orales et l'établissement d'un

Une liste de candidats admis est établie par le jury à la suite de l'audition. () ". 5.

de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit

’a pas servi d’alcool à un mineur; il est entaché d’une erreur de droit en ce qu’il peut parfaitement être tenu compte du témoignage de la personne mineure présente dans l’établissement, la liberté de

d'enseignement du second degré : « 1° Le maximum de service des professeurs de mathématiques, de sciences physiques et de sciences naturelles qui donnent tout leur enseignement dans les classes de mathématiques

Ce courrier décrivait la récurrence de faits de rixes survenues devant ou aux abords de 1'établissement " Le VIP " entre les mois de mars et septembre 2022 et rappelait que les forces de l'ordre avaient

les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative.

d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants. / () ".

d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants. / () ".

l'enfant de l'inscrire, dans les quinze jours suivant la notification de cette mise en demeure, dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé et de faire aussitôt connaître au maire, qui

Au cours de l'audience publique tenue le 11 mars 2025 à 14h00, en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Aux termes de son article L. 131-5 : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement

ou écoles publics ou privés.

que les salariés des enseignes du centre commercial considéré auraient été empêchés d'accéder à leur lieu de travail ou que le fonctionnement des commerces, dont il ressort des pièces comptables produites

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré : " Des

Par un courrier du 8 juillet 2022, le proviseur de cet établissement public local d’enseignement (EPELE) lui a notifié son intention de ne pas renouveler son contrat.

Elles doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année. " Aux termes de l'article D. 123

d'enseignement, dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (). " Aux termes de l'article R. 461-1 du code de l'éducation : " Les établissements d'enseignement public de la musique, de

public de l'enseignement supérieur et au maintien de l'ordre dans les locaux comme à l'indépendance intellectuelle et scientifique de l'établissement, dans une perspective d'expression du pluralisme des