Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme B, représentée par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

de contrôle, ni pendant la procédure de rectification ; en outre, il est apparu lors de la restitution de ces pièces, que l'autorité judiciaire avait procédé à l'effacement total des données contenues

Rhumatologie, domiciliée au 126 rue Malraux à Alès (30100), est désignée pour procéder à l’expertise.

, sauf exception dont elle ne fait pas partie ; - la mise en demeure de payer du 3 octobre 2022 est antérieure au jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation daté du 6 octobre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juin 2023 et le 12 février 2024, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 6 janvier 2020, le 2 décembre 2021 et le 11 juillet 2022 M.

B du 29 mars 2016, d'autre part, enjoint au ministre de l'intérieur de procéder, à compter du 1er janvier 2012, au versement à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2022 et le 21 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Cryosud, représentée par Me Carol, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 27 août 2021 et le 21 mars 2022, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet

Sur la régularité de la procédure 2.

l'encontre de l'EURL Europagreen, a évalué la TVA sur les créances clients nées antérieurement à l'ouverture de cette procédure afin de pouvoir, le cas échéant, déclarer sa créance dans les deux mois suivant

Elle est intervenue au terme d'une procédure contradictoire, notifiée le 27 octobre 2022 au gérant de la société qui n'a pas réclamé le pli qui lui a été adressé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme D E, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet et 15 octobre 2018, M.

Vu les procédures suivantes : I.

Parallèlement, l'office public d'habitat AMSOM Habitat a envoyé, en septembre 2020, un décompte de liquidation présentant un solde débiteur de 35 167, 62 euros.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : I.