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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2100413_20240502
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
7ème Chambre
DTA_2006869_20240722
22 juillet 2024
En cas de contestation relative à la valeur d'un bien faisant l'objet d'une cession, l'appréciation de cette valeur s'opère soit au regard des transactions intervenues dans des conditions équivalentes,
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301820_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier régional
7ème chambre
DTA_2008691_20221206
6 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2107853_20231228
28 décembre 2023
/Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :/ - soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé
2ème chambre
DTA_2101581_20230504
4 mai 2023
Aux termes de l'article 7 du décret du 7 octobre 2014 : " Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400767_20240618
18 juin 2024
Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour d'une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'admette au séjour le temps
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305249_20240809
9 août 2024
: 1°) une expertise médicale afin d'examiner sa fille et d'évaluer les préjudices subis à la suite de la chute de cette dernière le 1er mars 2022 dans la cour de récréation de son école pendant le temps
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300319_20230227
27 février 2023
B en ses rapports et Me Bara Carré, représentant Mme D et M.
2ème Chambre
DTA_1902795_20230413
13 avril 2023
256 et situé 36 rue Louis Perrissol à Cannes.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501264_20250523
23 mai 2025
supplémentaire pour ajouter une nouvelle réponse mais pour terminer de noircir une case qu'elle avait commencé de noircir ; la décision attaquée indique qu'elle n'a pas prémédité son geste et n'a pas
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303805_20230704
4 juillet 2023
précaire ; elle a été prise en charge sur le dispositif hôtelier d'hébergement d'urgence à partir du 6 septembre 2021, sur la base du critère des violences subies et est suivie psychologiquement par la Case
DTA_2511916_20260428
28 avril 2026
Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.
DTA_2101594_20240329
29 mars 2024
prix de vente TTC réels obtenus dans le cadre de l'exercice du droit de communication auprès de clients de la SARL Rim Autos et d'autre part, les prix d'achat HT correspondants, puis dans un second temps
4ème chambre
DTA_2002973_20230403
3 avril 2023
En ce qui concerne l'indemnisation du compte épargne temps : 3. Si M.
5ème Chambre
DTA_2103921_20240312
12 mars 2024
; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au
DTA_2400648_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer
4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune de Cannes, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101408_20230721
21 juillet 2023
Elle soutient avoir perçu le RSA en même temps que le versement de sa pension de réversion ; elle n'a pas été avertie qu'un tel cumul n'était pas possible ; elle a présenté une remise de dette en 2020
Magistrat M. FAY
DTA_2201589_20230313
13 mars 2023
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
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