Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, non communiqué, la commune de Noisy-le-Grand prend acte du désistement. Vu les autres pièces du dossier.

D..., représentés par Me Etrillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du Grand Hôpital de l’Est Francilien a confirmé son refus de lui communiquer la

bibliothèque de Besançon sous la maitrise d'ouvrage de Grand Besançon Métropole et la lettre de rejet de l'offre de la société SMB en date du 17 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre à Grand Besançon Métropole

D... demandent au tribunal : 1°) avant dire-droit, de surseoir à statuer dans l’attente de la réalisation des travaux annoncés par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud et de désigner un expert

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle la présidente de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole a refusé de faire droit à sa demande de dérogation

A..., directeur général de cette société, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 5842 émis le 4 novembre 2022 par l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre d’un

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2024, la société Byblos Human Security Grand-Ouest déclare se désister de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la société en nom collectif (SNC) Vinci immobilier grand ouest, représentée par Me Gasquet, avocat, a demandé au tribunal de

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne accepte le désistement d'instance et d'action de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la SARL Grands Châteaux de France, représentée par Me Benderdouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

Noisy-le-Grand de tenir un conseil municipal dans les délais impartis.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020, la société Nicolas Frères et la société RSA Luxembourg, représentées par Me Le Calvez, demandent au tribunal : 1°) de condamner le Grand

dire droit, de désigner un expert afin de déterminer les heures de service réellement effectuées entre 2015 et 2020 et les comparer à celles comptabilisées par l'administration ; 3°) d'enjoindre au Grand

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 12 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Byblos Human Security Grand-Ouest, venant aux

Par un acte enregistré le 10 octobre 2022, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, représentée par Me Saint-Supery, déclare se désister de sa requête et de toute action.

Article 3 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération du Grand Avignon au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Dès lors, il y a lieu de constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête en interprétation de la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin.

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, l'EPT Vallée Sud - Grand Paris indique acquiescer à ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la chambre de commerce et d'industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle, représentée par Me Hennette-Jaouen et Roussel