La clôture de l'instruction a été prononcée, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire à l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

le ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger ; - la généralisation des pratiques irrégulières par le lycée Français Charles de Gaulle de Londres et la possible volonté

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que « le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A, représentée par la société d'avocats AARPI TEJAS AVOCATS, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

, lorsque l'indu trouve sa cause dans une manœuvre frauduleuse de sa part ou dans une fausse déclaration, laquelle doit s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, la caisse d'allocations familiales de la Corse-du-Sud, représentée par Me Mermet, conclut au rejet de la requête.

F a présenté son rapport au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée et à l'issue de laquelle a été prononcée la clôture d'instruction.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2020 et 26 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre

n'en soit pas une ; - le 26° de l'article 1er est superfétatoire en ce qu'il précise qu'il concerne des opérations d'intérêt général ne concernant que la commune ; - cette délibération dénote une volonté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2020, Mme B A C, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, sur le fondement

C B, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le chef de détention du quartier citadelle de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, la société civile immobilière (SCI) Le Richmond, représentée par Me Bentata, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2021, 15 septembre 2022, 20°juillet 2023 et 11 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Charpentier-Stoloff, demande