Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

A B demande au tribunal d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales de la Savoie lui notifiant un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 2 177,24 euros pour la période allant

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Elle fait valoir que la commune ne met à sa disposition le terrain Alain Delylle qu'une seule fois par semaine le mercredi et que si aucun accord n'est trouvé l'association va fermer.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 27 octobre 2023, la société Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, avocat, demande au tribunal

B au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté, pour la période allant du 1er février 2010 au 31 janvier 2015, la circonscription de sécurité publique de Lens n'étant plus éligible à l'avantage spécifique

Le président, Signé Alain LE MÉHAUTÉ Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière,

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

décision du 4 juillet 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados a rejeté leur demande tendant à l'affectation de leur fils au sein du collège Alphonse Allais

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A C demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 350 euros au titre du supplément indemnitaire accordé à certains personnels de l'administration pénitentiaire pour la période allant

C B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 350 euros au titre du supplément indemnitaire accordé à certains personnels de l'administration pénitentiaire pour la période allant

Le magistrat désigné, Alain E de Hureaux La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, en droits et pénalités et intérêts de retard, au titre des années 2012, 2013 et 2014, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période allant

contrainte émise le 19 mai 2022 par la caisse d'allocations familiales des Vosges en vue du recouvrement de la somme de 828,60 euros correspondant à un indu de prime d'activité au titre de la période allant

B A demande au tribunal de l'exonérer du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 par