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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600369_20260420
20 avril 2026
des documents et courriers électroniques suivants : - l’ensemble des contrats, avenants, bons de commande et factures relatifs aux prestations de transport aérien de patients, de personnels et de fret
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2600468_20260319
19 mars 2026
professionnelle, que la décision litigieuse l’empêche de régulariser sa situation, qu’il n’est pas en mesure de travailler et de subvenir aux besoins de sa famille, dont sa conjointe enceinte et son frère
8e Section - MESD
DTA_2602183_20260130
30 janvier 2026
Il fait valoir que si son frère a été arrêté et emprisonné en 2023 il refuse de rembourser l’acheteur et que pour ce motif la famille de celle-ci exerce des violences à son encontre qui l’ont conduit à
POLE URGENCES
DTA_2602365_20260430
30 avril 2026
Il se prévaut de la présence de son frère qui bénéficie du statut de réfugié, sur le territoire français.
DTA_2503527_20250814
14 août 2025
A fait valoir qu'il vit en France depuis 2008, où l'un de ses frères l'héberge et où résident deux autres frères, son oncle, sa tante et son cousin, et qu'il y est bien intégré socialement et professionnellement
DTA_2503528_20250814
Reconduite à la frontière
DTA_2504061_20250623
23 juin 2025
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
DTA_2504277_20250926
26 septembre 2025
B... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en indiquant que le père adoptif et les frères et sœurs de M.
DTA_2310753_20240207
7 février 2024
Il ressort des pièces du dossier ainsi que des débats à l'audience, à laquelle étaient notamment présents ses deux oncles ainsi que son beau-frère, que M.
9ème chambre
DTA_2311288_20240129
29 janvier 2024
Il a déposé, pour le compte de son frère, l'enfant B A C, une demande de visa de long séjour auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) au titre de la réunification familiale.
DTA_2301050_20230313
13 mars 2023
qui sont tous bénéficiaires de la protection internationale, il fait état de ses craintes en cas de retour dans son pays dès lors notamment que son frère appartient au parti " Union de protection du peuple
- Asile - 15 jours
DTA_2301138_20230209
9 février 2023
D B, frère du requérant, en présence de M. B, assisté de M. C, interprète. Le préfet de Maine-et-Loire, régulièrement convoqué à l'audience, n'était ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301185_20231011
11 octobre 2023
Il soutient que : - il est propriétaire d'une maison d'habitation située 14, rue des frères Victor, cadastrée section AB n° 4, à Tracy-sur-Mer, et d'une parcelle cadastrée AB 140 sur le territoire de
REFERE
DTA_2302974_20231027
27 octobre 2023
ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est
DTA_2301563_20230228
28 février 2023
De ce fait, les liens entre les deux frères ne peuvent être regardés comme d'une intensité telle que la mesure d'éloignement contestée porterait une atteinte disproportionnée au droit de M.
2ème Chambre
DTA_2305434_20260429
29 avril 2026
Elles soutiennent que : - en violant l’obligation de prendre des mesures nécessaires pour protéger leur fils et frère et protéger sa santé physique et morale telles qu’exigées par l’article 2-1 du décret
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505675_20250418
18 avril 2025
que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il existe un risque d'expulsion de la demandeuse de visa de l'Iran vers l'Afghanistan alors que son visa expirera le 6 mai 2025 et que son frère
DTA_2605530_20260225
25 février 2026
A..., de nationalité égyptienne, appartenant à la communauté copte et originaire de Menia, expose qu’en 2020 son frère a aidé une femme à aller dans une église pour se convertir, que depuis que son frère
8ème chambre
DTA_2209601_20230526
26 mai 2023
Elle soutient avoir pour sœurs et frère I D B, née en 2006, G D B, née en 2007, H D B, née en 2009, E D B, né en 2011 et C D B née en 2013. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
8ème chambre, JU
DTA_2210433_20231006
6 octobre 2023
Pottier, indique qu'il a quitté une première fois son pays avec son frère, via le Zimbabwe, où il est resté pendant six ans ; que, lorsque le régime a changé, il est rentré avec son frère ; qu'il n'a aucune
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