CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600369_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

des documents et courriers électroniques suivants : - l’ensemble des contrats, avenants, bons de commande et factures relatifs aux prestations de transport aérien de patients, de personnels et de fret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600468_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

professionnelle, que la décision litigieuse l’empêche de régulariser sa situation, qu’il n’est pas en mesure de travailler et de subvenir aux besoins de sa famille, dont sa conjointe enceinte et son frère

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602183_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il fait valoir que si son frère a été arrêté et emprisonné en 2023 il refuse de rembourser l’acheteur et que pour ce motif la famille de celle-ci exerce des violences à son encontre qui l’ont conduit à

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602365_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il se prévaut de la présence de son frère qui bénéficie du statut de réfugié, sur le territoire français.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503527_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A fait valoir qu'il vit en France depuis 2008, où l'un de ses frères l'héberge et où résident deux autres frères, son oncle, sa tante et son cousin, et qu'il y est bien intégré socialement et professionnellement

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503528_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A fait valoir qu'il vit en France depuis 2008, où l'un de ses frères l'héberge et où résident deux autres frères, son oncle, sa tante et son cousin, et qu'il y est bien intégré socialement et professionnellement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504061_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504277_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en indiquant que le père adoptif et les frères et sœurs de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310753_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il ressort des pièces du dossier ainsi que des débats à l'audience, à laquelle étaient notamment présents ses deux oncles ainsi que son beau-frère, que M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311288_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il a déposé, pour le compte de son frère, l'enfant B A C, une demande de visa de long séjour auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) au titre de la réunification familiale.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301050_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

qui sont tous bénéficiaires de la protection internationale, il fait état de ses craintes en cas de retour dans son pays dès lors notamment que son frère appartient au parti " Union de protection du peuple

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301138_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D B, frère du requérant, en présence de M. B, assisté de M. C, interprète. Le préfet de Maine-et-Loire, régulièrement convoqué à l'audience, n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301185_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il soutient que : - il est propriétaire d'une maison d'habitation située 14, rue des frères Victor, cadastrée section AB n° 4, à Tracy-sur-Mer, et d'une parcelle cadastrée AB 140 sur le territoire de

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302974_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301563_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

De ce fait, les liens entre les deux frères ne peuvent être regardés comme d'une intensité telle que la mesure d'éloignement contestée porterait une atteinte disproportionnée au droit de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305434_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles soutiennent que : - en violant l’obligation de prendre des mesures nécessaires pour protéger leur fils et frère et protéger sa santé physique et morale telles qu’exigées par l’article 2-1 du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505675_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il existe un risque d'expulsion de la demandeuse de visa de l'Iran vers l'Afghanistan alors que son visa expirera le 6 mai 2025 et que son frère

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605530_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., de nationalité égyptienne, appartenant à la communauté copte et originaire de Menia, expose qu’en 2020 son frère a aidé une femme à aller dans une église pour se convertir, que depuis que son frère

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209601_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle soutient avoir pour sœurs et frère I D B, née en 2006, G D B, née en 2007, H D B, née en 2009, E D B, né en 2011 et C D B née en 2013. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2210433_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Pottier, indique qu'il a quitté une première fois son pays avec son frère, via le Zimbabwe, où il est resté pendant six ans ; que, lorsque le régime a changé, il est rentré avec son frère ; qu'il n'a aucune

Source officielle

Page 112 sur 1574

← PrécédentSuivant →