La requête a été communiquée à la CAF du Jura qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Le 10 juillet 2020, Madame A a saisi le tribunal administratif de Caen d'une requête tendant à l'annulation du courrier du 9 juin 2020 et du titre de pension du 11 mai 2020.

Elle soutient que l'indu de RSA est infondé car contrairement à ce que fait valoir le département elle n'a pas entretenu de vie maritale pendant la période en cause.

Par courrier du 20 juillet 2021, la CAF de l'Aveyron a notifié à M. et Mme C un indu de RSA d'un montant de 7 830,99 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la CAF du Morbihan conclut au rejet de la requête.

Par un courrier du 1er septembre 2023, Mme A... a sollicité la remise de sa dette auprès de la CAF de Meurthe-et-Moselle qui, par une décision du 5 avril 2024, la lui a refusée.

Par un courrier du 30 décembre 2022, la directrice territoriale de Caen de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a notifié à M.

B A en vue de la construction d'un mur de clôture en limite séparative sur un terrain situé 25 rue de Québec à Caen ; 5°) d'enjoindre au maire de la commune de Caen, agissant au nom de l'Etat, de dresser

A... par délégation de la directrice de la CAF de Maine-et-Loire.

L'ordre des avocats de Caen et l'association " Avocats pour la défense des droits des étrangers " soutiennent que : - à titre liminaire, le tribunal administratif de Caen est compétent ; - ils ont

Par un courrier du 26 avril 2022, la CAF l'a informé de la suppression de ses droits à RSA.

2023 sous le n° 2303270, Mme B E, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF

S’il est constant que Mme A... a été victime d’une fracture du col du fémur gauche en 2020 occasionnant un déficit fonctionnel de 15%, il résulte de la synthèse de l’évaluation réalisée par une équipe

A la suite d’un contrôle de sa situation, au cours duquel Mme A... a été reçue par un agent contrôleur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Sarthe, au terme duquel la CAF a conclu que l’allocataire

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Toutefois, la CAF a indiqué, dans le dernier état de ses écritures, avoir annulé l'indu de complément familial.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 janvier et 28 novembre 2022, la CAF de la Moselle conclut au rejet de la requête.

A, écroué depuis le 24 février 2021, est incarcéré au centre pénitentiaire de Caen-Ifs depuis le 2 juillet 2024.

La requête a été communiquée à la commune de Cagnes-sur-Mer qui n'a pas produit d'observations.

Ces deux co-contractants ont également conclu, le 27 mars 2019, une troisième convention, sur le fondement de laquelle la CAF du Val-de-Marne a versé à la SARL une somme de 3 000 euros au titre du fonds